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Enoncé du cas N°2
IR - Catégorie professionnelle:
M Ali vous sollicite de lui établir la déclaration fiscale pour l’année 2018 en vous communiquant
une situation faisant état des informations et des revenus suivants :
- M Ali étant le principal associé d’une société en nom collectif SNC représentant 2 autres frères.
- M Ali a un conjoint sans travail et 2 enfants à charge.
- Au titre de l’exercice comptable 2017, la SNC a dégagé un bénéfice comptable de 850 000 Dhs
sur un chiffre d’affaires hors TVA de 6 500 000 Dhs.
- La SNC a consenti un don à la fondation Mohamed VI de 30 000 Dhs.
- M Ali dispose de 2 locaux :
Le 1er local sis à Casablanca est donné en location dès son acquisition en 2018 pour un montant
de 2 500 Dhs/Mois.
Le 2ème local consiste en un immeuble de 10 appartements dont 8 loués à 3 500 Dhs/Mois et 2
inoccupés.
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