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Corrigé du cas N°2 (suite)
d) Les plus-values de cession des actions BCP les produits des actions cotés en bourse sont
soumis à une retenue à la source de 15% libératoire.
150 000,00 – (150 000 x 15%) = 127 500,00
e) Dividendes :
Les dividendes sont soumis à une retenue à la source libératoire de 15%.
35 000 – (35 000 x 15%) = 29 750,00
f) Détermination du revenu global imposable (RGI)
Le RGI est constitué de:
- Bénéfice comptable = 820 000,00
- Revenus fonciers avec battement de 40%.
366 000,00 – (366 000,00 x 40%) = 219 600,00
RGI = 1 039 600,00
Rappel : Les retenues à la source libératoires n’interviennent pas dans la base imposable à l’IR.
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