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CFPA                                                         La réglementation des assurances



                  •  En matière de politique de crédit, les autorités monétaires ont décidé d'exclure à partir du
                    1er  juillet  1992  les  entreprises  d'assurances  et  les  organismes  de  prévoyance  sociale
                    d'opérer  sur  le  marché  des  billets  de  trésorerie  en  émettant  des  titres  négociables  à
                    l'ordre de personnes physiques ou morales d'une courte durée ou d'un montant au moins

                    égal  à  1  million  de  dirhams.  Cette  décision  a  été  prise  pour  orienter  les  entreprises
                    d'assurances vers le marché des adjudications des bons de Trésor.

               En plus de ces mesures, on a assisté dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur
               des assurances, à la fusion par absorption de la société "l'Entente" par "Al Amane"  en 1993,
               avec  l'obligation  d'augmenter  le  capital  social  à  hauteur  de  10%  au  moins  de  son  chiffre
               d'affaires.  Plus  tard,  la  société  "Al  Amane"  a  été  autorisée  à  continuer  son  activité  sous  la
               nouvelle dénomination sociale "Axa Al Amane".


               En 2004, le marché marocain des assurances et de réassurance a été marqué par la fusion par
               absorption  de  la  société  ALWATANIYA  par  la  Royale  Marocaine  d'Assurances  (RMA)  donnant
               ainsi naissance à la RMA WATANYA. Le nombre des entreprises s'est ramené cette année à dix

               huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles.













































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