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2. Les parties du contrat d’assurance

Les créanciers hypothécaires :

Le code des assurances stipule au niveau de son article 48 (1er livre, Titre Il relatif aux assurances de dommages) que
les indemnités d'assurance sont attribuées sans qu'il y ait besoin de délégation expresse aux créanciers privilégiés ou

hypothécaires, suivant leur rang, ou à ceux auxquels les créances hypothécaires ont été régulièrement cédées ou
transférées.

Cette disposition permet donc à tous les créanciers inscrits sur un bien faisant l'objet d'une assurance de chose, de
percevoir directement le montant de l'indemnité due par l'assureur.

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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance