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2. Les parties du contrat d’assurance
2.2- Le souscripteur :
Selon l'Article 15 du code des assurances, la police d'assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au
porteur. Les polices à ordre se transmettent par voie d'endossement, même en blanc. Le présent article n'est toutefois
applicable aux contrats d'assurance sur la vie que dans les conditions prévues par l'article 73 du code des assurances.
Enfin, il résulte de l'Article 16 du code des assurances que l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers
qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire. Il est très fréquent, notamment en
matière d'assurance pour compte, que l'assurance soit souscrite par un tiers qui n'est pas forcément intéressé par la
garantie de l'assureur.
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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
