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2. Les parties du contrat d’assurance
2.1- L’assureur :
L’assureur est une entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances.
L’assureur est la partie qui prend l’engagement d’indemniser le bénéficiaire du contrat d’assurance en cas de sinistre et
s’engage à exécuter une prestation à l'assuré en cas de réalisation du risque faisant l'objet du Contrat. Il s'agit
obligatoirement d'une entreprise d'assurance soumise au contrôle de l'état et dont la forme est réglementée par le Code
des Assurances. Les entreprises d'assurance sont désormais des sociétés privées qui peuvent avoir la forme
commerciale, ou civile, sous forme de mutuelle.
Cas de la co-assurance :
Dans le système de la coassurance, chacun des co-assureurs sera partie au contrat, représenté par l'apériteur. L'usage
veut que la prise de qualité d'apériteur, acceptée par tous, donne à l'assureur ainsi désigné qualité pour introduire les
actions et y défendre, et d'une manière générale, représenter le groupe des assureurs.
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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
