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1. Les caractères essentiels du contrat

1.2- Les caractéristiques du contrat d’assurance

C’est un contrat d’adhésion : il est élaboré et rédigé par l’assureur. L’assuré se contentant seulement d’adhérer à ce
contrat pré – établi dont – il n’a généralement discuté les conditions.

C’est un contrat de bonne foi : C’est pourquoi la mauvaise foi de l’assuré est censurée avec une particulière sévérité

par la nullité du contrat s’il y a mauvaise foi dans la déclaration des risques ou par la déchéance s’il y a mauvaise foi dans
la déclaration du sinistre.

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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance