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3. Prestation de l’assureur
3.2- La prestation de l’assureur dans les assurances de dommages
a- Déterminants de la prestation de l’Assureur
Le dommage subi
En cas de sinistre, l’assureur s’engage à une prestation qui ne peut en aucun cas être supérieure au montant du
dommage effectif.
La valeur de la chose assurée
Le troisième élément qui intervient enfin pour la détermination de la mesure de la prestation de l’assureur de dommage,
c’est la valeur de la chose assurée ou plus exactement le rapport entre la somme assurée :
▪ Valeur à neuf : valeur catalogue du constructeur.
▪ Valeur vénale : valeur à neuf diminuée de la vétusté.
▪ Valeur agréée : valeur déterminée contractuellement par un expert.
▪ Valeur de remplacement : montant nécessaire pour l’achat d’un bien de même caractéristique.
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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
