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Opérations à l’international

2. Réglementation des changes

2.1 Introduction générale

Les importations et les exportations de biens et services sont libres sous réserves des limites
prévues par la loi et par toute autre législation en vigueur lorsqu’il s’agit de sauvegarder:
· La moralité;

· La sécurité et l’ordre public;
· La santé des personnes ou de protéger la faune et la flore;
· Le patrimoine historique, et artistique national ou de préserver la position financière
extérieure du pays.
Les opérations avec l’étranger d’une manière générale (commerciales ou financières) font
l’objet d’un contrôle direct ou indirect par l’Office des Changes.
Le dispositif réglementaire qui régit cette activité est porté à la connaissance des
intervenants dans ce domaine moyennant des circulaires, notes ou instructions diffusées
par l’administration centrale de l’Office des Changes sis à Rabat.
Toutefois, il y a lieu de signaler l’effort considérable de cet organisme visant la souplesse et
libéralisation d’un nombre important d’opérations.
A cette fin, un contrôle de qualité sur la base de normes préétablies peut être exercé et, à
titre exceptionnel, des mesures de restrictions quantitatives à l’importation comme à
l’exportation des marchandises peuvent être mises en œuvre.
Les circulaires de l’Office des Changes précisent le cadre du régime de convertibilité mis en
place pour les opérations courantes.
Par opérations courantes, il faut entendre les opérations de commerce extérieur, les frais de
transport international, les frais d’assurances et de réassurances, les frais d’assistance
technique étrangère, les frais de voyage, les revenus des investissements étrangers et les
économies sur revenus des personnes physiques de nationalité étrangère résidant au
Maroc.

Présentation des Textes Instructions Générales 2014 :

Depuis l’adhésion du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI en 1993, la règlementation des
changes a connu des évolutions importantes ayant porté sur la consolidation du cadre
libéral de réalisation des opérations courantes, la libéralisation des opérations en capital des
non-résidents et l’ouverture partielle et progressive du compte de capital pour les résidents.
Ces dispositions libérales, mises en oeuvre à travers des instructions, circulaires et notes de
l’Office des Changes, ont fait l’objet en 2011 d’un regroupement en un document unique,
l’Instruction Générale des Opérations de Change, appelé à être revu annuellement.

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