Page 19 - Manuel_Opérations à l'international

Opérations à l’international

La banque est autorisée à procéder au règlement financier des importations à l’échéance
ou aux échéances fixées sur le « contrat commercial », dans le délai impartie pour le
passage en douane de la marchandise (6 mois), majoré de 18 mois, ce qui porte la validité
du titre à 24 mois et dans les conditions ci-après.
Les règlements ne doivent comporter ni intérêt ni agios et ne prévoyant pas les
financements extérieurs ou facilités de paiement;
Les règlements différés ne doivent pas porter sur une période dépassant deux années à
compter de la date de l’arrivée de la marchandise;
Le règlement des marchandises peut intervenir dans une monnaie autre que celle
initialement prévue au contrat.

e. Imputation douanière ou passage en douane

L’imputation douanière doit comporter ;
· La désignation du bureau douanier ;
· Le numéro de la déclaration d’importation ;
· La date d’enregistrement de la déclaration ;

· La quantité ;
· La valeur imputée ;
· L’émargement du receveur des douanes ou de son délégué, assorti du cachet du
bureau ;
· La formule de cession des devises.

f. Apurement du titre d’importation

L’apurement d’un titre d’importation consiste, pour une banque domiciliataire, à réunir tous
les documents commerciaux, financiers et douaniers concernant une opération
d’importation.
L’opération d’apurement doit se faire sur la base des documents suivants :
· Le contrat commercial ou facture définitive ;
· Les factures du fret et les notes de frais accessoires ;

· L’exemplaire du titre d’importation dûment imputée par les services de la douane.
(On appelle « IMPUTATIONS DOUANIERES » les mentions apposées sur les titres
d’importation ou le cas échéant sur les avis d’imputations ou avis rectificatifs d’imputation
(art. 16 instruction 01).

g. Contrôle des opérations via PORTNET

A ce stade, la Banque Domiciliataire doit dresser un bilan du dossier d’importation qui doit
faire apparaître une concordance entre :
· Les règlements et les factures définitives d’une part;

· Les factures définitives et les imputations douanières d’autre part.

19