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Corrigé du cas N°1

Les moyens de paiement. (suite)

2) Quelles sont les étapes d’interdiction de chéquier, et comment le client

retrouvera-t-il la possibilité d’émettre des chèques ?

Pour tout incident de paiement non régularisé, le client se trouve interdit de chéquier.
Que ce soit le 1 ou le n ème chèque. Le devoir de la banque se résume dans la remise
er
de la lettre d’injonction à son client interdit, et un certificat de refus de paiement au
bénéficiaire.

Pour retrouver la possibilité d’émettre des chèques, le client doit d’abord justifier qu’il a
réglé le montant du chèque et l’amende fiscale y afférente (5%, 10% ou 20%) en

fonction du rang.

3) Rappeler la définition du chèque de banque ?

Le chèque de banque est un chèque dont le tireur et le tiré sont la même personne (la
banque). Il présente l’avantage d’apporter la garantie de paiement pour le bénéficiaire.

Il est demandé en général par les entreprises à l’attention des directions d’impôts ou de
douane. Sinon, il peut être demandé par certains clients interdits de chéquier

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