Page 3 - ALLO - L'INFORMATION SYNDICALE PRO DIRECT SERVICES SUD SOLIDAIRES CGT - NOVEMBRE DECEMBRE 2020
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ALLÔ Sud PTT Solidaires CGT lundi 23 novembre 2020
         TÉLÉTRAVAIL : on décode le communiqué


                                                               Que le télétravail soit obligatoire ou non, il entraîne
         COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION du 17 novembre 2020
                                                               des frais : électricité, chauffage... Le Code du travail ne
          COVID-19: VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE TÉLÉTRAVAIL    prévoit plus d’obliga�on pour l'employeur de prendre

                                                               en charge tous les coûts découlant directement de
                    POUR UNE DURÉE DÉTERMINÉE
                                                               l'exercice du télétravail. Il n'a donc aucune contrainte
   Mesdames, Messieurs,
                                                               de versement d'une indemnité de télétravail, y compris
  Nous sommes une nouvelle fois face à une situa�on sanitaire difficile qui a  pendant l'épidémie de Coronavirus et le
  nécessité la mise en place accrue du télétravail.
                                                               reconfinement. Ce�e règle est précisée très clairement
                                                               sur le site du ministère du Travail.
  Comme vous le savez, le Gouvernement a acté pour une seconde période de
  confinement recommandant le recours au télétravail si les moyens techniques
  et les obliga�ons de nos clients le perme�ent.               Ce�e modifica�on législa�ve ne signifie pas pour
                                                               autant que l'employeur est dispensé de toute
  Comme précédemment, le ministère du travail a indiqué que l’employeur n’est
                                                               obliga�on en la ma�ère. Les frais professionnels,
  pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail.
                                                               l’occupa�on du domicile du salarié sous condi�ons,
  Toutefois, lors du premier confinement, la Direc�on avait fait le choix de
                                                               les frais de transports et de repas restent toujours à sa
  verser une indemnité forfaitaire de 25€ par mois maximum et prora�sée en
  fonc�on de la durée réelle de télétravail effectuée par le collaborateur sur le  charge.
  mois. Pendant la période de déconfinement, l’indemnité Télétravail a con�nué
  à être versée.                                               Les frais professionnels correspondent aux frais
                                                               directement engagés par le salarié pour l’exécu�on de
  A l’instar du premier confinement, ce�e indemnité est reconduite pour la
  seconde période de confinement et sera versée aux employés et agents de  ses tâches, même en télétravail. Il peut s’agir d’un
  maîtrise concernés.                                          abonnement internet, de frais d’électricité ou de

                                                               chauffage... La prise en charge par l'employeur des
  Étant assuje�e au confinement, son versement prendra fin dès la date de fin
  de ce dernier. Pendant la période de déconfinement, l’indemnité Télétravail  coûts liés à l'exercice des fonc�ons est une obliga�on
  avait pourtant con�nué à être versée.
                                                               générale dont il ne peut s'exonérer. Si ce principe ne
  Pour les mois de novembre et décembre 2020, nous tenons à vous préciser  figure plus explicitement dans le Code du travail, il n’en
  que le montant ainsi que les modalités de calcul et d’a�ribu�on de l’indemnité  demeure pas moins. Il a par ailleurs été confirmé par la
  restent iden�ques à ceux précédemment appliqués.
                                                               Cour de cassa�on : « les frais qu'un salarié expose pour
  Aussi, tout collaborateur éligible au versement de ce�e indemnité bénéficiera  les besoins de son ac�vité professionnelle et dans
  du traitement paie suivant :
                                                               l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce
                                                               dernier ; que la clause du contrat de travail qui met à la
   Indemnité due au �tre du télétravail effectué sur le mois de novembre 2020 :
  versement effectué sur la paie de décembre 2020              charge du salarié les frais engagés pour les besoins de
                                                               son ac�vité professionnelle est réputée non écrite ».
   Indemnité due au �tre du télétravail effectué sur le mois de décembre 2020 :
  versement effectué sur la paie de janvier 2021
                                                               Si le salarié en télétravail avance des frais
  Nous savons pouvoir compter sur vous tous.                   professionnels, il doit être remboursé par l’employeur.
                                                               Le dédommagement des frais professionnels de
  Prenez soin de vous et de vos proches.
                                                               télétravail peut se faire par le versement d’une
  Bien à vous.
                                                               alloca�on forfaitaire couvrant l’intégralité des frais de
   La Direc�on des Ressources Humaines                         télétravail ou par le remboursement sur factures.



                                              Édi�on spéciale Télétravail et Temps de travail

                      publiée par lessyndicatsSUD PTT SOLIDAIRES et CGT, des�née aux salarié.es PRO DIRECT SERVICES
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