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Easy Smart Solutions

B. L’entrepôt réel sous douane

C’est une infrastructure logistique d’appui au commerce qui offre aux opérateurs écono-
miques à l’import les facilités suivantes :

Dédouanement fractionné des marchandises ;
Stockage des marchandises sur une longue durée ;
Tarifs préférentiels.

C. Le Transit

Il facilite et sécurise les opérations de transfert et de mise en entrepôt des marchandises
à l’import (D11).

III.2 - Activités liées au suivi du transport routier

A. Le Document Unique de Transport (DUT)

Dans le cadre de la modernisation des services de transport, le DUT est un outil de suivi
du trafic routier de marchandises permettant une gestion rationnelle et efficiente du fret et
la saine concurrence entre les types de transport (transport pour compte propre et trans-
port pour compte d’autrui).
Il sert à la collecte de données pour la production de statistiques sur le trafic de marchan-
dises et de camions.
Enfin, c’est un document permettant la traçabilité du voyage et la matérialisation du
contrat ainsi que la sécurisation des relations juridiques entre le transporteur et l’affréteur.
Il est assujetti à la TVA et aux droits de timbre.

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