Page 7 - Travail de recherche UQAM 2020 POL-1502 g30

Régent Bilodeau, BILR18046408 Science politique, POL-1502-G-30

b- Loi sur l’équité en matière d’emploi :

Référence : (Loi sur l’équité en matière d’emploi, s. d. URL https://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-5.401/page-1.html , consulté, 2020-02-25 )

11. La Gazette officielle publie toutes les décisions gouvernementales. Faites la référence
juridique de la publication, dans la Gazette officielle, d’une loi ou un règlement qui a
été modifié dernièrement et qui interpelle votre ministère.

Référence : Révision du taux général du salaire minimum - Secrétariat du travail. (2020,
26 février). Dans Travail. Récupéré de
https://www.travail.gouv.qc.ca/a_propos/acces_a_linformation/lois_reglements_p
rojets_de_reglements_politiques_et_autres_documents_normatifs/revision_du_tau
x_general_du_salaire_minimum.html

Lien web(révision du taux salaire minimum, vigueur 1 mai 2020…)
er

12. Mettez en annexe l’organigramme de votre ministère. Si aucun organigramme existe,
faites une courte présentation de la structure de votre ministère.
Annexe : 2 Organigramme

Gestion du ministère

13. Faites la référence bibliographique du dernier plan stratégique du ministère :
2
Lien internet (Plan Stratégique 2019-2023) (PS_MTESS)
Référence : PS_MTESS.pdf. (s. d.). Récupéré de https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-
contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/publications-adm/plan-
strategique/PS_MTESS.pdf?1575482001

14. Faites la référence bibliographique du dernier rapport annuel de gestion du ministère :
Rapport Annuel (2018-2019)
Référence : (Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale (https://cdn-

contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/publications-

adm/rapport/RAG_MTESS_2018-2019.pdf?1569520892))

15. Nommez et présentez en moins de 10 lignes un programme dont votre ministère est
responsable :
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action
communautaire et en action bénévole. Il bénéficie d’un budget de 22,4 millions de dollars
réparti en 325 organismes, (www.mtess.gouv.qc.ca/sacais). Il aide à soutenir les

2 Pour faire une bonne référence bibliographique d’un document officiel, vous pouvez consulter le guide du
centre Paolo Freire.

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