Page 7 - Travail à la maison
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Régent Bilodeau, BILR18046408- POL- 1601 GR-10,
les gouvernements fédéraux leurs revendications territoriales, d’autres les droits de pêche
et chasse, etc ».
La proclamation Royale de 1763 et la Proclamation de l’article 35 de la loi
constitutionnel de 1982, furent les bases constitutionnelles des droits juridiques des
autochtones.
L’évolution des rapports entre les peuples autochtones.
Les avancés importantes des rapports, des relations entre les peuples autochtones et
le gouvernement sont certainement les lois suivantes : loi constitutionnelle de 1982, la
convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, la loi sur les règlement des
revendications des Inuvaluit de la région ouest de l’Article (1984), L’Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut (1993) et l’Accord sur les revendications
territoriales des Inuits du labrador (2005) , tous ces régions couvrent 40% du territoire
canadien.
La convention de la Baie-James de et du Nord du Québec 1975 (Convention de la
Baie-James et du Nord québécois, 2021)), fut une entente juridique signée le 11 novembre
1975, (Droits des Autochtones au Canada | l’Encyclopédie Canadienne, s. d.) « entre les
gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales, puis le
Grand conseil des Cris du Québec et L’association des Inuits du Nord du Québec, ce traité
fut qualifié de premier traité moderne ».
En 1970 le gouvernement de Robert Bourassa débute un développement, de projets
Hydroélectriques, dans la région de la baie James sans impliquer les peuples autochtones
qui y résident. Une riposte immédiate de la part des autochtones, ils veulent défendre leurs
droits territoriaux non cédés à ces projets. Après plusieurs discussions et une obligation des
gouvernement canadien de négocier avec les peuples autochtones. Les 2 conventions
prévoient une autonomie politique et administrative pour les communautés autochtones.
Des accords exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage sur les territoires de 170 00km2,
en plus d’une compensation monétaire de plus de 234 millions de dollars. En échange, le
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