Page 8 - Travail à la maison
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Régent Bilodeau, BILR18046408- POL- 1601 GR-10,
gouvernement obtient le droit de développer les ressources hydrauliques, minérales et
forestières du Nord du Québec et de leurs droits ancestraux.
La loi sur les règlement des revendications des Inuvaluit de la région ouest de l’Article
(1984), (Justice, 2003). En contrepartie des droits de chasse de pêche et de piégeage, dans
la région et de « s’y livrer à des activités commerciales, conformément aux régimes qu’elle
institue, les moyens de conserver l’identité culturelle et les valeurs des Inuvialuit au sein
d’une société nordique en voie d’évolution, de permettre aux Inuvialuit d’être des
participants à part entière de la société ainsi que de l’économie nordiques et nationales et
de protéger la faune, l’environnement et la productivité biologique de l’Arctique, de même
que le paiement d’une indemnité aux Inuvialuit; que la Convention prévoit en outre
l’abandon par les Inuvialuit, en contrepartie des droits et des avantages qu’elle leur accorde,
de toutes leurs revendications, tous droits, titres et intérêts ancestraux, quels qu’ils soient,
sur les terres du Territoire », les autochtones cèdent leurs droits utilisations et occupations
traditionnelles, d’une partie de leurs terres.
L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993), cet accord qui a
contribué à améliorer les relations entres les autochtones et le gouvernement canadien.
(Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Négociations du contrat de mise
en œuvre pour la deuxième période de planification 2003-2013, s. d.), Cet Accord, après
six années de conciliation fut signé le 25 mai 1993, « Il comprenait la promesse qu’un
nouveau territoire, qui s’appellerait le Nunavut, principalement habité par des Inuits, serait
établi dans l’Arctique de l’Est. Prenant la parole à la cérémonie de signature, le premier
ministre Mulroney déclarait : « Nous forgeons un nouveau partenariat, un vrai partenariat.
Non seulement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement futur du Nunavut,
mais entre les Canadiennes et Canadiens autochtones et non autochtones. »
RÉGENT BILODEAU, ADM.A 7
