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L’AIPR UNE OBLIGATION INCONTOURNABLE POUR

LES ENTREPRISES ARTISANALES DU BÂTIMENT

DEPUIS LE 1 JANVIER 2018, L’AUTORISATION D’INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (AIPR) EST OBLIGATOIRE POUR LES
ER
PROFESSIONNELS INTERVENANT À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX AÉRIENS OU SOUTERRAINS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, EAU, FIBRE, ETC.). CETTE
RÉGLEMENTATION CONCERNE TOUTES LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, DÈS LORS QU’ELLES RÉALISENT DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT,
DE FORAGE, DE FONDATION OU MÊME DE SIMPLE TRANCHÉE. LES ENTREPRISES DE FAÇADE ET DE PEINTURE SONT AUSSI CONCERNÉES
PAR CETTE OBLIGATION.

QUI EST CONCERNÉ DANS L’ENTREPRISE ? L’AIPR : UN GAGE DE PROFESSIONNALISME ET DE SÉCURITÉ
Deux profils doivent obligatoirement disposer d’une AIPR : Au-delà de l’obligation légale, l’AIPR est un gage de qualité et de
I L’encadrant : le chef d’entreprise, le responsable de chantier ou sérieux pour les clients et maîtres d’ouvrage. Elle démontre que
chef d’équipe. l’entreprise respecte les règles de prévention et de sécurité sur les
I L’opérateur : toute personne qui conduit un engin (pelleteuse, chantiers, notamment en matière de dommages aux réseaux, souvent
mini-pelle, etc.) ou intervient directement sur le terrain. lourds de conséquences.
Pour une entreprise artisanale, cela signifie qu’un artisan, même seul BESOIN DE PASSER L’AIPR ?
ou avec un ou deux salariés, peut être concerné à plusieurs niveaux. Contactez la CAPEB 63 pour connaître les prochaines dates de formation,

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE les conditions d’inscription et les aides financières possibles.
L’AIPR est encadrée par le Code de l’environnement (articles R.554-31
à R.554-39). L’entreprise doit pouvoir justifier que ses salariés ou elle-
même sont titulaires d’une autorisation délivrée par l’employeur, sur la
base d’une attestation de réussite à un QCM national (formation possible AIPR
en centre ou en ligne).
En cas de contrôle sur chantier, l’absence d’AIPR est passible d’amendes Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
et peut entraîner l’arrêt du chantier. C’est également un risque important
pour la responsabilité civile et pénale de l’artisan en cas de dommage
sur un réseau.
UNE FORMATION ACCESSIBLE ET RAPIDE
La CAPEB, en partenariat avec l’AFABAR, propose des formations AIPR ÉLECTRICITÉ
adaptées aux professionnels du bâtiment. Ces sessions permettent de : GAZ
I Revoir les règles de sécurité liées aux réseaux.
I Se préparer efficacement à l’examen. EAU
I Obtenir une attestation officielle, valable 5 ans. FIBRE
Durée : 1 jour de formation + test QCM
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Formation éligible aux financements Constructys ou FAFCEA.