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INTERVIEW 74 SESSION

Le notaire salarié n’a pas fini

de faire parler de lui !

La 74 session de l'Assemblée de Liaison avait lieu à la Maison
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de la Chimie à Paris les 4 et 5 décembre derniers. Julie Duthion,
rapporteure générale, en résume les échanges pour le JAL.

Quel bilan général Justement, comme chaque année, certaines propositions ont
dressez-vous de la été adoptées. D'autres non. Êtes-vous plutôt satisfaits ou déçus ?
74 session ? Après avoir mené, en équipe, 16 mois de travail assidu sur
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Avec mon équipe de rap- le sujet, nous sommes satisfaits et heureux d'avoir pu partager
porteurs, nous sommes de nombreuses pistes de réflexion avec les délégués AL,
globalement très satisfaits lesquelles pourront désormais alimenter celle du CSN qui
des échanges qui ont sera amené à son tour à les étudier de près. 11 propositions
nourri les débats. Nous ont été adoptées, c'est bien.
nous sommes « attaqués »
à un sujet que nous savions Votre vœu numéro 6 portait sur le quota de notaires salariés.
très sensible. Le courage Il a été adopté. Quel en était l'enjeu ?
de l’Assemblée de Liaison d'avoir choisi ce thème a d'ailleurs Le nombre de notaires salariés pour un notaire libéral n'a
été salué à plusieurs reprises. Et peut-être justement parce cessé d'évoluer au fil du temps. La loi de 1990 avait instauré
qu'il s'avérait épineux, il a attiré un nombre record de parti- la règle du 1 pour 1 (soit un notaire libéral pour un notaire
cipants ! Plus de 1 000 notaires sont venus assister à la session, salarié), avec un décret d'application de 1993. En 2014, la
en délégués AL ou en auditeurs libres, dont 261 notaires sala- garde des Sceaux de l'époque, Christiane Taubira, avait fait
riés et 27 jeunes notaires. Ce fut une audience historique ! augmenter ce ratio à 2 pour 1. Puis la loi Croissance avait porté
ce chiffre à 4 pour 1 pendant quatre ans, de 2015 à 2019, avant
Les réponses massives aux sondages que vous aviez lancés en un retour à 2 pour 1 en 2020. Nous avons débattu et fait
amont laissaient présager des échanges loin d'être consensuels. débattre les notaires présents sur une évolution de ce quota :
Pour mon équipe, mener ces sondages constituait un travail le diminuer, le maintenir, l’augmenter, le supprimer ?
préalable indispensable pour l'ensemble de la profession. L’Assemblée de Liaison a voté le retour à la règle du 1 pour 1,
Nous nous sommes réjouis de la mobilisation massive de nos afin de permettre à la fois l'équilibre dans les offices et davantage
confrères, notaires libéraux et notaires salariés. Les résultats de notaires titulaires.
se sont révélés très instructifs sur le ressenti, le vécu du statut
de notaire salarié, ce dernier ayant de multiples visages. Ces Il faut d'ailleurs savoir que l'Autorité de la Concurrence ne
sondages ont été une belle preuve de démocratie au sein de compte pas les notaires salariés dans les cartes d'installation.
l'AL, avec également des questions ouvertes Or, sur environ 17 000 notaires, 5 500
qui ont parfois reçu des réponses très L’arrivée des jeunes sont aujourd'hui des notaires salariés…
larges. Et la même diversité de points de Pourtant, si le notaire salarié est 100 %
vue s'est effectivement retrouvée en salle notaires ouvre de salarié, il est aussi 100 % notaire !
avec des débats très riches, très intenses nouvelles perspectives.
et très directs. Vous avez beaucoup insisté sur la nécessité
de mieux les intégrer au sein de la profession
Avez-vous senti évoluer les mentalités lors de ces deux jours et notamment des instances.
de débats ? Tout à fait. Les délégués AL ont ainsi adopté notre vœu n° 5
Tout à fait. En introduction, nous avions tenu à préciser que visant à rappeler que tout notaire en exercice peut se présenter
notre équipe de rapporteurs était pro-notariat en général et aux élections et à inciter les instances à encourager les notaires
non pas pro-notaire salarié en particulier. Car préserver le salariés à faire acte de candidature. Les délégués ont également
notaire salarié, c'est protéger le notariat dans sa globalité. adopté notre vœu n° 3 qui entérinait le principe de la
Certains, qui venaient avec une idée bien précise sur le sujet, participation des notaires salariés aux assemblées générales
sont venus nous voir à l'issue de la session en nous disant de compagnie tout en les déchargeant du vote du budget et
que leur point de vue avait évolué grâce à notre rapport - que de son affectation sans pour autant être exclus de la salle au
nous avons conçu comme une sorte de mode d'emploi du moment du scrutin et avec voie consultative sur le sujet. Cela
notaire salarié - et aux échanges. C'est dire que les lignes ne s'explique par le fait que le budget est un sujet de chef
sont pas figées et que le sujet mérite réflexion, encore et d'entreprise.
encore. D'autant que de nouvelles perspectives s'ouvrent
avec l'arrivée des jeunes notaires. PROPOS RECUEILLIS PAR FLORENCE GANIVET

N° 84 JANVIER 2024 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 7