Page 57 - AL RAPPORT 2019 - extrait

ANNEXES
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4-15 - Sondage réalisé à l’initiative de Frédéric LABOUR sur le groupe « Tu es notaire ou clerc de notaire si... » le 29 juin 2019
4-16 - Liste des thèmes de réforme
Réseaux et techniques
- créer un groupe Facebook officiel des notaires de France
- remplacer l’identification des offices par n° CRPCEN au moyen d’un numéro
approprié à l’identification du notaire, de l’office et de son réseau
- définir les conditions de délivrance de clef REAL pour autrui
- interconnecter l’ensemble des serveurs des notaires de France
- valider l’activation de la clef REAL à distance
Réseaux d’adhésion
- créer un lien sur le portail REAL et une mention sur le site public du CSN rappelant
l’offre de service des réseaux d’adhésion
- créer un carrefour national des réseaux d’adhésion avec représentation au CSN
- inciter les réseaux d’adhésion à fixer un barème de cotisation en fonction des
produits à l’acte
- organiser une représentation des réseaux à tous les niveaux d’instance notariale