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ÉDITO XX XX XX

ET SI L’AL N’EXISTAIT PAS ?

urant la période post-covid, la recherche nisées par son délégué régional et participe aux
du sens a été ravivée. Il s'agissait, après travaux de réflexion qui lui sont proposés.
D cette période de confinement, de donner Tout délégué, titulaire ou suppléant, peut être
ou redonner un sens à nos activités, notre travail, membre des commissions du CSN, s'il est élu, dans
nos missions… lesquelles il rédige, avec les conseillers nationaux,
Cette quête a engendré une volonté de définir, pour les rapports demandés par le Bureau du CSN.
la société, les groupements et organisations, une Le délégué régional est présent à chaque assemblée
raison d’être et le législateur en a pris la mesure en générale trimestrielle de l’Assemblée de Liaison,
nous y incitant dans la loi Pacte*. en présence du Bureau de l’AL. Sa mission est
Ainsi, le Code civil énonce dans les dispositions d’animer en région les travaux des délégués : recueillir
générales relatives aux sociétés que « Les statuts les besoins des confrères et débattre des questions
peuvent préciser une raison d'être, constituée des professionnelles qui, pour certaines, seront également
principes dont la société se dote et pour le respect le sujet du rapport et de la session annuelle de l’AL
STÉPHANIE BLIN desquels elle entend affecter des moyens dans la ouverte à tous les notaires.
RÉDACTRICE EN CHEF DU JAL réalisation de son activité. » « La liaison étroite, constante et directe, entre tous
Dans cette perspective, répondre à la question « Et les notaires et le Conseil supérieur du notariat »
si l’Assemblée de Liaison n’existait pas ? », c'est, en est ainsi assurée.
préambule, définir son activité et recenser les moyens Imaginons alors le monde notarial sans l’AL,
dont elle dispose. sans ce lien…
Alors, c’est quoi l’AL ? Bien entendu les échanges seraient toujours
Revenons aux textes. L’objet de l’Assemblée de Liaison nécessaires et présents, mais dans quelle condition
est défini à l’article 1 du règlement : « L’Assemblée et sous quelle forme ?
de Liaison des notaires de France a pour objet : Il y a fort à parier qu’en l’absence de l’AL, la plupart
- d'assurer une liaison étroite, constante et directe, des échanges entre les confrères, s’ils ne sont pas
entre tous les notaires et le Conseil supérieur du encadrés par les orientations choisies par le Conseil
notariat ; d'en recevoir des informations, d'en supérieur du notariat, se feront sur les réseaux
donner et de faire toutes suggestions utiles ; sociaux. Or, comme nous le savons tous, malgré
- d'étudier et de discuter les questions d'ordre tout l'intérêt qu'ils peuvent présenter, sous couvert
professionnel et d'émettre toutes propositions d'anonymat, ceux-ci peuvent devenir un lieu où
à leur sujet ». parfois certains s’émancipent à bon compte des
Pour la réalisation de son objet, l’Assemblée de règles de notre déontologie, ce qui bien évidemment
Liaison se compose de délégués élus au sein des ne peut que nuire à l’image du notariat et de la pro-
compagnies départementales ou interdépartemen- fession tout entière**.
tales, qui eux-mêmes élisent en leur sein dans Dans ces conditions, il apparaît alors indispensable
chaque ressort de cour d’appel un délégué que la profession puisse s’exprimer autrement et
régional. dans un espace dédié.
L’ensemble est organisé autour de son Bureau Ne laissons donc pas nos débats uniquement dans
composé de son président, de cinq membres le monde digital, restons des êtres réellement
nommés par lui, et de trois autres membres nommés connectés les uns aux autres et conservons ce lien
par le président du Conseil supérieur du notariat. indispensable. Notre avenir en dépend !
Le délégué AL est le représentant de sa compagnie, * Art. 1835 du Code civil, version en vigueur au 24 mai
élu par ses membres au suffrage direct ; le lien doit 2019
être direct entre lui et l’instance locale dont il relève. ** Proposition AL 2019 : « faire de l’avatar numérique un
En cette qualité, il est présent aux réunions orga- notaire comme les autres ».

Le Journal

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N° 81 OCTOBRE 2022 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 5