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4 FISCALITÉ .................................................................................................................

NOVEMBRE TVA 2025 : ANTICIPEZ LES POSSIBLES CHANGEMENTS
TVA 2025 : ANTICIPEZ LES POSSIBLES CHANGEMENTS
NOVEMBRE
TVA 2025 : ANTICIPEZ LES POSSIBLES CHANGEMENTS
2024
UNE CLAUSE SIMPLE POUR PROTÉGER VOS DEVIS
NOVEMBRE TVA 2025 : ANTICIPEZ LES POSSIBLES CHANGEMENTS
TVA 2025 : ANTICIPEZ LES POSSIBLES CHANGEMENTS
2024
UNE CLAUSE SIMPLE POUR PROTÉGER VOS DEVIS
NOVEMBRE TVA 2025 : ANTICIPEZ LES POSSIBLES CHANGEMENTS
2024
NOVEMBRE UNE CLAUSE SIMPLE POUR PROTÉGER VOS DEVIS
2024
UNE CLAUSE SIMPLE POUR PROTÉGER VOS DEVIS
Compte UNE CLAUSE SIMPLE POUR PROTÉGER VOS DEVIS
2024tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er
UNE CLAUSE SIMPLE POUR PROTÉGER VOS DEVIS
Compte tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er
janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique. Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts
Compte tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er
COMPTE TENU DES PROJETS DE TEXTES EN COURS, UNE AUGMENTATION DU TAUX DE LA TVA POURRAIT INTERVENIR
janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique. Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts
Compte tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er
de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique. Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts
À COMPTER DU 1 JANVIER 2025 POUR CERTAINS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. AFIN D’EN ANTICIPER LES
de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
Compte tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er
ER
janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique. Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts
de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
EFFETS ET DE LIMITER LES IMPACTS DE CES MODIFICATIONS SUR VOS MARGES, VOUS POUVEZ INSÉRER UNE CLAUSE
janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique. Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts
de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
POURQUOI INCLURE UNE CLAUSE TVA DANS VOS DEVIS ?
DANS VOS DEVIS OU CONDITIONS GÉNÉRALES.
de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
POURQUOI INCLURE UNE CLAUSE TVA DANS VOS DEVIS ?
POURQUOI INCLURE UNE CLAUSE TVA DANS VOS DEVIS ?
POURQUOI INCLURE UNE CLAUSE TVA DANS VOS DEVIS ?
Bien que les contours précis de cette mesure ne soient pas encore définis, l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Bien que les contours précis de cette mesure ne soient pas encore définis, l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025
POURQUOI INCLURE UNE CLAUSE TVA DANS VOS DEVIS ?
envisage de porter à 20 % la TVA pour l’installation de chaudières gaz et toute autre « chaudière susceptible d’utiliser des
Bien que les contours précis de cette mesure ne soient pas encore définis, l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025
envisage de porter à 20 % la TVA pour l’installation de chaudières gaz et toute autre « chaudière susceptible d’utiliser des
combustibles fossiles ». précis de cette mesure ne soient pas encore définis, l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Bien que les contours
envisage de porter à 20 % la TVA pour l’installation de chaudières gaz et toute autre « chaudière susceptible d’utiliser des
combustibles fossiles ».
Bien que les contours précis de cette mesure ne soient pas encore définis, l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025
envisage de porter à 20 % la TVA pour l’installation de chaudières gaz et toute autre « chaudière susceptible d’utiliser des
combustibles fossiles ».
envisage de porter à 20 % la TVA pour l’installation de chaudières gaz et toute autre « chaudière susceptible d’utiliser des
De plus, un arrêté devrait redéfinir les équipements relevant du taux réduit de 5,5 % à partir de 2025. Ce texte pourrait aligner
combustibles fossiles ».
De plus, un arrêté devrait redéfinir les équipements relevant du taux réduit de 5,5 % à partir de 2025. Ce texte pourrait aligner
combustibles fossiles ».
les critères avec ceux de MaPrimeRénov’, modifiant potentiellement les conditions applicables pour bénéficier du taux à 5,5 %.
De plus, un arrêté devrait redéfinir les équipements relevant du taux réduit de 5,5 % à partir de 2025. Ce texte pourrait aligner
les critères avec ceux de MaPrimeRénov’, modifiant potentiellement les conditions applicables pour bénéficier du taux à 5,5 %.
De plus, un arrêté devrait redéfinir les équipements relevant du taux réduit de 5,5 % à partir de 2025. Ce texte pourrait aligner
les critères avec ceux de MaPrimeRénov’, modifiant potentiellement les conditions applicables pour bénéficier du taux à 5,5 %.
De plus, un arrêté devrait redéfinir les équipements relevant du taux réduit de 5,5 % à partir de 2025. Ce texte pourrait aligner
La CAPEB vous rappelle que :
les critères avec ceux de MaPrimeRénov’, modifiant potentiellement les conditions applicables pour bénéficier du taux à 5,5 %.
La CAPEB vous rappelle que :
les critères avec ceux de MaPrimeRénov’, modifiant potentiellement les conditions applicables pour bénéficier du taux à 5,5 %.
La CAPEB vous rappelle que :
La CAPEB vous rappelle que : POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, EN MARCHÉS PRIVÉS
La CAPEB vous rappelle que : POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, EN MARCHÉS PRIVÉS
POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, EN MARCHÉS PRIVÉS
SANS MENTION EXPLICITE DANS VOS DEVIS OU CONDITIONS GÉNÉRALES, IL
POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, EN MARCHÉS PRIVÉS
POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, EN MARCHÉS PRIVÉS GÉNÉRALES, IL
SANS MENTION EXPLICITE DANS VOS DEVIS OU CONDITIONS
N’EST PAS POSSIBLE DE RÉPERCUTER AUX CLIENTS PARTICULIERS UNE HAUSSE
SANS MENTION EXPLICITE DANS VOS DEVIS OU CONDITIONS GÉNÉRALES, IL
N’EST PAS POSSIBLE DE RÉPERCUTER AUX CLIENTS PARTICULIERS UNE HAUSSE
SANS MENTION EXPLICITE DANS VOS DEVIS OU
DU TAUX DE TVA SUR LES PROJETS DÉJÀ SIGNÉS. CONDITIONS GÉNÉRALES, IL
N’EST PAS POSSIBLE DE RÉPERCUTER AUX CLIENTS PARTICULIERS UNE HAUSSE
DU TAUX DE TVA SUR LES PROJETS DÉJÀ SIGNÉS.
SANS MENTION EXPLICITE DANS VOS DEVIS OU CONDITIONS GÉNÉRALES, IL
N’EST PAS POSSIBLE DE RÉPERCUTER AUX CLIENTS PARTICULIERS UNE HAUSSE
DU TAUX DE TVA SUR LES PROJETS DÉJÀ SIGNÉS.
N’EST PAS POSSIBLE DE RÉPERCUTER AUX CLIENTS PARTICULIERS UNE HAUSSE
DU TAUX DE TVA SUR LES PROJETS DÉJÀ SIGNÉS.
DU TAUX DE TVA SUR LES PROJETS DÉJÀ SIGNÉS.
Dans l’attente des conclusions des débats parlementaires et des dispositions transitoires, vous pouvez, si ce n’est pas déjà prévu,
Dans l’attente des conclusions des débats parlementaires et des dispositions transitoires, vous pouvez, si ce n’est pas déjà prévu,
ajouter une clause à vos devis ou conditions générales afin de protéger votre marge. Notez toutefois que cette clause s’applique
Dans l’attente des conclusions des débats parlementaires et des dispositions transitoires, vous pouvez, si ce n’est pas déjà prévu,
ajouter une clause à vos devis ou conditions générales afin de protéger votre marge. Notez toutefois que cette clause s’applique
tant en hausse qu’en baisse d’un taux de TVA applicable aux travaux.
Dans l’attente des conclusions des débats parlementaires et des dispositions transitoires, vous pouvez, si ce n’est pas déjà prévu,
ajouter une clause à vos devis ou conditions générales afin de protéger votre marge. Notez toutefois que cette clause s’applique
tant en hausse qu’en baisse d’un taux de TVA applicable aux travaux.
Dans l’attente des conclusions des débats parlementaires et des dispositions transitoires, vous pouvez, si ce n’est pas déjà prévu,
ajouter une clause à vos devis ou conditions générales afin de protéger votre marge. Notez toutefois que cette clause s’applique
tant en hausse qu’en baisse d’un taux de TVA applicable aux travaux.
ajouter une clause à vos devis ou conditions générales afin de protéger votre marge. Notez toutefois que cette clause s’applique
tant en hausse qu’en baisse d’un taux de TVA applicable aux travaux.
MODÈLES DE CLAUSES
tant en hausse qu’en baisse d’un taux de TVA applicable aux travaux.
MODÈLES DE CLAUSES
MODÈLES DE CLAUSES
MODÈLES DE CLAUSES
Les clauses suivantes peuvent êtres intégrées à vos devis ou conditions générales :
MODÈLES DE CLAUSES
Les clauses suivantes peuvent êtres intégrées à vos devis ou conditions générales :
Les clauses suivantes peuvent êtres intégrées à vos devis ou conditions générales :
→ « Les prix sont établis sur la base des taux de TVA et taxes en vigueur au moment de l’offre ou des avenants. En cas de
Les clauses suivantes peuvent êtres intégrées à vos devis ou conditions générales :
→ « Les prix sont établis sur la base des taux de TVA et taxes en vigueur au moment de l’offre ou des avenants. En cas de
Les clauses suivantes peuvent êtres intégrées à vos devis ou conditions générales :
modification des charges imposée par les pouvoirs publics, les variations en résultant seront répercutées sur le prix TTC. »
→ « Les prix sont établis sur la base des taux de TVA et taxes en vigueur au moment de l’offre ou des avenants. En
modification des charges imposée par les pouvoirs publics, les variations en résultant seront répercutées sur le prix TTC. » cas de
→ « Les prix sont établis sur la base des taux de TVA et taxes en vigueur au moment de l’offre ou des avenants. En cas de
modification des charges imposée par les pouvoirs publics, les variations en résultant seront répercutées sur le prix TTC. »
→ « Les prix sont établis sur la base des taux de TVA et taxes en vigueur au moment de l’offre ou des avenants. En cas de
→ « Dans le cas de modifications des charges imposées par voie législative ou règlementaire, qui auraient une incidence sur le
modification des charges imposée par les pouvoirs publics, les variations en résultant seront répercutées sur le prix TTC. »
→ « Dans le cas de modifications des charges imposées par voie législative ou règlementaire, qui auraient une incidence sur le
modification des charges imposée par les pouvoirs publics, les variations en résultant seront répercutées sur le prix TTC. »
coût d’exécution de l’ouvrage, les dépenses ou économies en résultant dans les déboursés de l’entrepreneur et qui ne seraient pas
→ « Dans le cas de modifications des charges imposées par voie législative ou règlementaire, qui auraient une incidence sur le
coût d’exécution de l’ouvrage, les dépenses ou économies en résultant dans les déboursés de l’entrepreneur et qui ne seraient pas
→ « Dans le cas de modifications des charges imposées par voie législative ou règlementaire, qui auraient une incidence sur le
prises en compte par la formule de variation de prix, sont ajoutées au moment du règlement ou en sont défalquées sur production
coût d’exécution de l’ouvrage, les dépenses ou économies en résultant dans les déboursés de l’entrepreneur et qui ne seraient pas
prises en compte par la formule de variation de prix, sont ajoutées au moment du règlement ou en sont défalquées sur production
→ « Dans le cas de modifications des charges imposées par voie législative ou règlementaire, qui auraient une incidence sur le
de justifications. »
coût d’exécution de l’ouvrage, les dépenses ou économies en résultant dans les déboursés de l’entrepreneur et qui ne seraient pas
prises en compte par la formule de variation de prix, sont ajoutées au moment du règlement ou en sont défalquées sur production
de justifications. »
coût d’exécution de l’ouvrage, les dépenses ou économies en résultant dans les déboursés de l’entrepreneur et qui ne seraient pas
prises en compte par la formule de variation de prix, sont ajoutées au moment du règlement ou en sont défalquées sur production

de justifications. »
prises en compte par la formule de variation de prix, sont ajoutées au moment du règlement ou en sont défalquées sur production
de justifications. »

Si nécessaire, rapprochez-vous de votre CAPEB départementale qui peut vous proposer un modèle complet de

de justifications. »
Si nécessaire, rapprochez-vous de votre CAPEB départementale qui peut vous proposer un modèle complet de
conditions générales adaptées aux entreprises du bâtiment.
Si nécessaire, rapprochez-vous de votre CAPEB départementale qui peut vous proposer un modèle complet de
conditions générales adaptées aux entreprises du bâtiment.
Si nécessaire, rapprochez-vous de votre CAPEB départementale qui peut vous proposer un modèle complet de
Si nécessaire, rapprochez-vous de votre CAPEB départementale qui peut vous proposer un modèle complet de
conditions générales adaptées aux entreprises du bâtiment.
conditions générales adaptées aux entreprises du bâtiment.
conditions générales adaptées aux entreprises du bâtiment.
L’ACTION DE LA CAPEB
L’ACTION DE LA CAPEB
L’ACTION DE LA CAPEB
L’ACTION DE LA CAPEB
LA CAPEB DÉPLORE CETTE HAUSSE RADICALE DE TVA, QUI VA À L’ENCONTRE DES OBJECTIFS
L’ACTION DE LA CAPEB
LA CAPEB DÉPLORE CETTE HAUSSE RADICALE DE TVA, QUI VA À L’ENCONTRE DES OBJECTIFS
D’UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROGRESSIVE ET ACCESSIBLE À TOUS.
LA CAPEB DÉPLORE CETTE HAUSSE RADICALE DE TVA, QUI VA À L’ENCONTRE DES OBJECTIFS
D’UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROGRESSIVE ET ACCESSIBLE À TOUS.
LA CAPEB DÉPLORE CETTE HAUSSE RADICALE DE TVA, QUI VA À L’ENCONTRE DES OBJECTIFS
Les ménages les plus modestes, sans solution de substitution abordable au regard du marché, seraient lourdement
D’UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROGRESSIVE ET ACCESSIBLE À TOUS.
LA CAPEB DÉPLORE CETTE HAUSSE RADICALE DE TVA, QUI VA À L’ENCONTRE DES OBJECTIFS
Les ménages les plus modestes, sans solution de substitution abordable au regard du marché, seraient lourdement
D’UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROGRESSIVE ET ACCESSIBLE À TOUS.
pénalisés pour moderniser leurs équipements vers de nouvelles générations de chaudière à très haute performance
D’UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROGRESSIVE ET ACCESSIBLE À TOUS.
Les ménages les plus modestes, sans solution de substitution abordable au regard du marché, seraient lourdement
pénalisés pour moderniser leurs équipements vers de nouvelles générations de chaudière à très haute performance
énergétique pouvant réaliser 20 % à 40 % d’économie d’énergie.
Les ménages les plus modestes, sans solution de substitution abordable au regard du marché, seraient lourdement
pénalisés pour moderniser leurs équipements vers de nouvelles générations de chaudière à très haute performance
énergétique pouvant réaliser 20 % à 40 % d’économie d’énergie.
Les ménages les plus modestes, sans solution de substitution abordable au regard du marché, seraient lourdement
pénalisés pour moderniser leurs équipements vers de nouvelles générations de chaudière à très haute performance
Ensemble, nous restons mobilisés pour demander la suppression de ces dispositions.
énergétique pouvant réaliser 20 % à 40 % d’économie d’énergie.
pénalisés pour moderniser leurs équipements vers de nouvelles générations de chaudière à très haute performance
Ensemble, nous restons mobilisés pour demander la suppression de ces dispositions.
énergétique pouvant réaliser 20 % à 40 % d’économie d’énergie.
énergétique pouvant réaliser 20 % à 40 % d’économie d’énergie.
Ensemble, nous restons mobilisés pour demander la suppression de ces dispositions.
Ensemble, nous restons mobilisés pour demander la suppression de ces dispositions.
Ensemble, nous restons mobilisés pour demander la suppression de ces dispositions.
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E
E
PLUS FORT ENS PLUS FORT ENSEMBLE. CONTACTEZ VOTRE CAPEB ! PLUS FORT ENSEMBLE.
M
L
B