Page 7 - FAP A PLOMB 112-10-2021- flip

.............................................................................. LA CAiSSe De COnGéS PAyéS 5

JAnVieR 2022

Les décLArAtions ciBtp pAssent en dsn

À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN
(déclaration sociale nominative) qui les concernent. En d’autres termes, les caisses recevront dorénavant
une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliseront pour
calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

es déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADS-U CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches disparaîtront au
Lprofit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries essentiellement) continueront
à passer par les circuits actuels.
En janvier et février 2022, le mode actuel « déclarer-payer » et le mode « DSN » vont cohabiter.

Retrouvez ci-après les
dates clés à retenir afin
d’appréhender, dans les
meilleures conditions, cette
période de transition.

14 OCTOBRe important
OuVeRTuRe De VOTRe nOuVeL
eSPACe SéCuRiSé Les entreprises qui confient la gestion de leurs démarches à un cabinet comptable devront
impérativement renouveler leur délégation. L’ancienne délégation ne sera plus valable.
L’espace sécurisé des adhérents, salariés et
tiers-déclarants a fait peau neuve pour proposer Pour ce faire, rendez-vous dans le menu « gérer mon compte utilisateur et les droits
de nouvelles fonctionnalités. d’accès » puis sélectionnez « gérer les droits d’accès ».
Toutes les entreprises du BTP ont été destinataires, à Certains mandats de prélèvement, ancienne norme (CORE) et NET-ENTREPRISES, ne
partir de début octobre, de deux courriers contenant pourront plus être utilisés sur votre espace sécurisé. De plus, les fonctionnalités de
leurs identifiant et code confidentiel provisoires qui déclaration et de paiement via NET-ENTREPRISES fermeront définitivement début
leur permettront de créer leur espace sécurisé. Dès 2022 lors du passage en DSN des caisses de congés payés.
la première connexion, il leur sera possible de le
personnaliser en gérant leurs préférences notamment Depuis l’onglet « mon espace adhérent/mes comptes bancaires », il est désormais
sur la réception et la notification des documents possible de saisir des coordonnées bancaires et de valider électroniquement un
dématérialisés. mandat SEPA en quelques clics.