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C = Conforme
NC = Non Conforme
GESTION DU TEMPS DE 58% S/O = Sans Objet

TRAVAIL

Points de contrôle Constats Préconisations C
NC

Les salariés à temps complet sont en modulation. Le suivi n'a pas été réalisé
Suivi temps de travail Equipe en 2020, suite au chomage partiel. Vérifiez tout de même que aucun de vos
de Gestion salariés à temps complet, n'aient dépassés 1607 heures sur la période de NC
référence

Les plannings d'une semaine donnée
doivent être notifiées au salarié au moins
Les plannings sont affichés conformément aux dispositions conventionnelles et Les plannings sont affichés tous dix jours calendaires avant le début de la
conservés en restaurant. les vendredi semaine concernée. Pour respecter cette NC
obligation, les plannings doivent être
affiché au plus tard le mercredi

Les plannings sont adressés par courrier aux salariés en longue absence (
maternité, parental, longue maladie, accident de travail etc..) conformément S/O
aux dispositions conventionnelles article 35-3-9

Le nombre de coupures par semaine est limité à 4, sauf demande expresse du
salarié. C

Les plannings de l'EDG sont respectés, toutes modifications d'horaires est
mentionnées datées et signées sur le planning initiales C

Les employés du restaurant ne travaillent pas plus de 6 heures continues. (art. 6 dépassements en 2019 7
L.3121-33) dépassement en 2020 NC

Les salariés du restaurant ne travaillent pas plus de 10 heures par jour.(art.
Pas de dépassement en 2019 C
L.3121-34)

3 dépassements en 2019 3
L'amplitude horaire de 12 heures par jour est respectée. NC
dépassement en 2020

11 heures consécutives de repos sont accordées entre 2 jours de travail pour
les salariés qui quittent le travail avant minuit en Ile de France (art. L. 3131-1) 22 dépassements en 2019 4 NC
et 12 heures consécutives après minuit dépassements en 2020

Il y a 2 jours consécutifs de repos dans la semaine, ou non consécutifs à la
C
demande écrite du salarié

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 15/25