Page 14 - CR DIRECTEUR

C = Conforme
ORGANISATION ET 67% NC = Non Conforme
S/O = Sans Objet
PROCEDURES INTERNES

C
Points de contrôle Constats Préconisations
NC
Les intégrations devraient être réalisées par
Le directeur fait toutes les
l'ADM ainsi que la collecte des différents
Intégration Livret d'intégration, notices divers intégrations, y compris les NC
documents pour la constitution du dossier
contrats de travail
du nouvel embauché
Les primes versées sur la base de
résultat/objectif, doivent contenir des
critères matériellement vérifiables tels que
Bonus Equipe de Gestion :
Evaluation Fiches d'évaluations, Bonus (périodicité) les résultats issus de la feuille de caisse NC
Fréquence mensuelle
(promotion, écart de caisse…). Attention à
ne pas violer le principe " à travail égal,
salaire égal".

Formation Plan de formation, suivi de la formation C

Communication Réunions Réunions manager mensuelles C

Absentéisme Taux, suivi, C

F2020 : 132 % soit 48
embauches et 50 départs avec un
effectif au 1er janvier de 37
Turn over taux, suivi des entrées et sorties; FPE; démission salariés C
F2019 : 217% soit 72 embauches
et 64 départs avec un effectif au
1er janvier de 32 salariés

Emploi franc : aide à l'embauche PME, POEI…(Pour un temps plein :
15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros
par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du
contrat.). Aide à
Dispositifs aidés l'embauche des - de 26 ans : une aide de 4 000 € maximum pour l'embauche d'un Dispositif non exploité NC
jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois
minimum ou un CDI. La rémunération du jeune salarié doit être inférieure ou égale
à 2 fois le Smic. Chaque recrutement qui remplit les conditions requises donne droit
à cette aide. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le
31 mars 2021. L'aide peut être demandée jusqu'à 4 mois après signature du
contrat, donc le 31 juillet 2021 date limite.

Si ce n'est déjà fait, à mettre en place, pour
suivi sur l’année des heures supplémentaires et les salariés à temps complets permettre d'ajuster les heures et s'assurer
Suivi des Heures du repos compensateur en cas de dépassement sont en modulation depuis juillet de ne pas dépasser le contingent annuelle, C
Supplémentaires
du contingent annuel 2020 et la durée maximale de 1607 heures de
travail annuelle

Un suivi des heures complémentaires sur l’année
Si ce n'est déjà fait, à mettre en place, pour
civile est en place , afin de s’assurer du respect
vous permettre de respecter vos
Suivi des Heures des dispositions conventionnelles Pas de suivi réalisé en 2020 obligations légales sur la revalorisation des C
Complémentaires (requalification proposée en cas de contrats à temps partiel, en cas de
dépassement de 8 heures en moyenne pendant dépassements des limites.
3 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs).

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 14/25