Page 9 - CR DIRECTEUR

Sécurité (documentaires et suivi) C
NC
Points de contrôle Constats Préconisations
Electricité :
25/08/2020
Dates de contrôle - moyen de secours incendie NC
moyen de secours :

Extincteur :
Vérification périodique 06/02/2020 Lorsque vous effectuez vous-même la levée
des réserves, joindre la facture du matériel
- électricité, moyen de 26/06/2020 Des réserves à lever :
acheté au rapport de vérification, et
secours, appareil cuisson, gaz,
extincteurs GAZ : 26/02/2020 - Electricité - GAZ indiquez sur le rapport la date de levée des
réserves + signature,
CO2 :
29/09/2020

Broyeur : ???

Présent et complété au fur et à mesure des
Registre sécurité C
interventions

Destiné à assurer la traçabilité des alertes faites
et des avis émis par les représentants du comité.
Ainsi, lorsqu’un représentant du personnel au
CSE constate qu’il existe un danger grave et
Registre des dangers graves
et imminents imminent, il en avise l’employeur et ce dernier C
doit alors consigner cet avis par écrit sur le
registre (Code du travail, art. L. 4132-2). Il doit
être tenu à la disposition du CSE, du médecin du
travail et de l'inspecteur du travail

Le registre des Alertes Santé publique et
environnement est obligatoire dans toutes les
Registre des alertes santé entreprises depuis le 1er avril 2014. une C
publique et environnement procédure de recueil des alertes doit être mise
en place dans les entreprises d’au moins 50
salariés.

Obligatoire dans les ERP depuis 10/2017, le
Registre accessibilité registre a pour objectif d’informer le public sur Actualiser le registre et joindre au registre
personne handicapée le degré d’accessibilité de l’établissement et de les document obligatoire NC
ses prestations.

L’article R.4224-15 du Code du Travail rend
obligatoire la présence de Sauveteurs
Secouristes du Travail dans les cas suivants :
Sauveteur Secouriste du - Dans les ateliers où sont effectués des travaux Ce serait utile de retrouver les attestations
Travail dangereux. Arnaud et Magali JUBENOT de formations C
- Sur les chantiers employant 20 personnes au
moins pendant plus de 15 jours et où sont
effectués des travaux dangereux.
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés
compétents pour s'occuper des activités de ARNAUD DEROOSE désigné comme
Référent sécurité C
protection et de prévention des risques référent sécurité
professionnels de l'entreprise (Article L4644-1)

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 9/25