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APPRECIATION GLOBALE


      L'audit révèle globalement de nombreux manquements. Les points de non conformité sont nombreux et couvrent les domaines contractuels, de
      sécurité, gestion du temps de travail.


                                                                                     Niveau global
                                                            100%
                                                      72%
                                         67%                              69%                64%
                     56%   56%                 58%
                                                                   44%
                                  33%














      CONTRAT DE TRAVAIL
      les changements de poste, de qualification sont une modification des éléments essentiels du contrat de travail, qui implique l'accord du salarié
      exemple : MAGALI JUBENOT promue en septembre 2020, mais n'a pas signé d'avenant à son contrat de travail

      JOURNEE DE SOLIDARITE :

      une information doit être faite concernant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité dans la société (membres du CSE, salariés à
      l'embauche )
      REPAS :

      Il est fortement recommandé que la réalité des repas consommés et la déclaration en paie correspondent. Pour éviter le risque URSSAF
      MAIN D'ŒUVRE
      A vérifier : Il semblerait que les heures effectuées par l'équipe de gestion immatriculée en 55xx dans GPP, ne soient pas prises en compte pour le
      calcul de la main d'œuvre dans votre feuille de caisse, et vente horaire
      De ce fait la main d'œuvre indiquée sur les ventes horaires et feuille de  caisse n'est pas fiable
      Vous devriez actualiser également le taux moyen pour le calcul de la main d'œuvre. En général dans les établissements similaires au votre, il
      tourne autour de 16,75€ et 17,50€/ l'heure.
      Pour exemple ; sur la feuille de caisse du 17 février le taux main d'œuvre indiqué est à 9,06%, en recalculant avec un taux moyen de 17€, vous
      obtenez un taux main d'œuvre de 24,38%
      Heures complémentaires : Le nombre d’heures complémentaires est globalement maitrisé et représente moins de 2% des heures contractuelles
      en 2019 et 0,44% en 2020.



                                                             2020
                                 2019
                                                         (crise sanitaire)
                        •HC 110% : 664,73 h         •HC 110% : 192,86 h


                        •HC 125% : 113,81 h         •HC 125% : 43,06 h

                        •soit 1,40% des contrats    •soit 0,44% des contrats





      PLANNING : Attention les disponibilités contractuelles de certain salariés ne correspondent pas à celles indiquées dans GPP, de ce fait les salariés
      sont programmées en dehors de leurs plages de disponibilités . Des avenants sont également manquant dans certain dossier. Attention aux délais
      conventionnels d'affichage des programmes de travail
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