Page 45 - ebook_PLV_2RUN2023 (2) (1)

Les droits et démarches Réponse à tout ! justificatif de domicile, avant la naissance ou
au moment de la déclaration de naissance de
Une fois bébé arrivé, n’oubliez pas d’en informer
la Caisse d’Allocations Maladie. Les modalités de votre bébé. Un officier d’état civil rédigera un
déclaration et de rattachement sont accessibles acte de reconnaissance que vous signerez.
Une grossesse, ce sont de nouveaux droits, de nouveaux avantages et… de nouvelles en ligne. Vous pouvez déclarer cette naissance L’importance de la reconnaissance
formalités. Deux organismes vous accordent tous les avantages liés à la grossesse et à depuis votre compte ameli, cela réduira le délai de paternité anticipée
la naissance : la Caisse d’Assurance Maladie (www.ameli.fr) et la Caisse d’Allocations de prise en charge. Ces modalités peuvent Si vous êtes un couple non marié, il est vivement
être réalisées à partir du 3
jour qui suit la
e
Familiales (www.caf.fr). Soyez précis dans vos renseignements et respectez obligations naissance de votre bébé. conseillé d’effectuer une reconnaissance de
et délais. Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie dans paternité bien avant la naissance de votre
les trois premiers mois. Cette première démarche permettra à l’Assurance Maladie Remboursement des frais médicaux enfant. Quoi qu’il se passe à la naissance ou
de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse. Pour bénéficier des prestations CPAM, il est durant la grossesse, la filiation paternelle sera
indispensable de veiller à la mise à jour de déjà établie.
DÉCLARATION DE VOTRE ÊTRE ENCEINTE AU TRAVAIL votre carte vitale.
GROSSESSE Sans profession, vous êtes remboursée à condi- LES DIFFÉRENTS CONGÉS
Maternité, contrat de travail et tion d’être inscrite à la Caisse d’Assurance
Une fois votre grossesse confirmée, vous indemnités journalières Maladie de la personne qui vous prend en charge : Le congé de maternité
effectuerez un premier examen auprès de Si votre poste de travail vous expose à certains votre mari, votre compagnon ou vos parents. Vous avez droit à un congé maternité d’une
votre médecin généraliste, d’un gynécologue- risques, incompatibles avec votre grossesse, durée totale minimum de seize semaines.
obstétricien ou d’une sage-femme. Lorsque vous devez demander un poste compatible LA RECONNAISSANCE Il se répartit en un congé prénatal et un
votre médecin télédéclare votre grossesse, la avec votre état. Votre employeur est tenu de DE PATERNITÉ congé postnatal. Sa durée varie selon :
CAF et la CPAM reçoivent automatiquement vous l’accorder. Ce changement de poste ne
cette déclaration, et vous n’avez rien à faire. • Le nombre d’enfants que vous attendez ;
doit entraîner aucune diminution de votre La reconnaissance de paternité est une
Si le médecin ne la télédéclare pas directement, rémunération. L’assurance maternité donne démarche à effectuer obligatoirement (en • Le nombre d’enfants déjà à votre charge ou
il vous remet un document. Vous devez alors droit aux versements d’indemnités journa- fonction de votre statut) pour être reconnu que vous avez mis au monde.
adresser le feuillet prévu à la CPAM et déclarer lières pendant le congé maternité. comme étant le père de votre enfant. Si pour la Vous pouvez demander à reporter une partie de
votre grossesse vous-même à la CAF, soit via Si l’employeur est dans l’impossibilité de vous maman, la filiation s’établit automatiquement votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
votre compte sur CAF.fr ou sur l’appli caf- proposer un autre emploi, le contrat de travail le jour de la naissance de l’enfant, pour ce Ce report peut se faire soit en une seule fois,
moncompte. qui est du papa, tout dépend si vous êtes un pour une durée maximale de 3 semaines, soit
est suspendu. Durant cette période de sus-
Dès réception de votre déclaration de gros- pension, la salariée bénéficie d’une garantie couple marié ou non. sous la forme d’une durée fixée par votre mé-
sesse, votre Caisse d’Assurance Maladie vous de rémunération. Vous êtes un couple marié decin et renouvelable (une ou plusieurs fois)
enverra : dans la limite de 3 semaines.
La protection de l’emploi Le papa bénéficie de la présomption de
• Un courrier. Le congé pathologique
Dans les secteurs privé et public, votre em- paternité. C’est à dire que vous êtes recon-
• Un calendrier de suivi personnalisé afin nu automatiquement comme étant le père En cas d’état pathologique résultant de la
d’identifier clairement les périodes de vos ployeur ne peut vous licencier dès lors qu’un de votre enfant. Votre nom sera indiqué grossesse, le congé peut être exceptionnel-
examens médicaux. certificat médical l’informe de votre grossesse. sur l’acte de naissance, vous n’aurez pas de lement augmenté, sur prescription médicale,
Pour plus d’informations, vous pouvez vous Cependant, celle-ci ne vous met pas forcément démarche administrative à faire. de 2 semaines (14 jours consécutifs ou non)
connecter à votre compte ameli et activer la à l’abri d’une perte d’emploi étrangère à la avant la date présumée de l’accouchement.
rubrique «vous attendez un enfant» dans grossesse : faute grave, licenciement collectif, Vous êtes un couple non marié Ce congé peut être prescrit à partir de la
votre espace prévention. fermeture d’entreprise… Vous avez le droit ou séparé déclaration de grossesse.
de refuser les heures supplémentaires. Vous Le papa doit impérativement effectuer une
pourrez vous absenter pour réaliser vos examens démarche volontaire pour être reconnu Pour plus d’information, consultez le site de
prénataux : cette autorisation n’entraîne aucune l’Assurance Maladie (www.ameli.fr). Vous
baisse de rémunération et ces absences sont comme étant le père de l’enfant. Vous pou- pourrez y télécharger des fiches et des guides
vez effectuer cette démarche seul et même
considérées comme du temps de travail qui vous aideront à bien suivre votre grossesse.
effectif. En revanche, vous devez présenter sans l’accord de la maman. Pour effectuer
cette démarche, vous devez vous rendre à la
un justificatif à votre employeur.
mairie avec votre justificatif d’identité et un
L’accompagnement prénatal 42 43 HAPPY BABY • PORTER LA VIE