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c 3 : les listes de candidatures et l’eQuiliBre Hommes-femmes
Pour assurer sa représentativité, la CFE-CGC BTP, syndicat catégoriel, doit déposer des listes de candidatures dans les collèges où votent les Techniciens, les Agents de Maîtrise, et les Cadres, c’est-à-dire en principe dans les 2ème et 3ème collèges.
les listes doivent être établies distinctement : - par collège ;
- pour les titulaires et les suppléants.
◗ Equilibre hommes – femmes sur les listes de candidatures : Pour chaque collège électoral, les listes de candidatures qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes corres- pondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Cette règle s’applique pour chaque collège, pour le scrutin des titulaires, et pour le scrutin des suppléants.
L’article L2314-30 détermine de façon mathématique, au regard du nombre d’hommes et de femmes composant chaque collège, le nombre de candidatures féminines et masculines à présenter :
Les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Lorsque ceci n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :
1° Arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; 2° Arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
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