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uNE DÉCISION DE LA COur DE CASSATION QuI jETTE LE TrOuBLE :
L’article L2314-30 sur l’exigence d’une proportion impérative et d’une alter- nance hommes/femmes sur les listes, prévoit que cette règle s’applique aux listes comportant plusieurs candidats.
Elle ne concerne donc pas les scrutins dans lesquels un seul siège est à pour- voir dans le collège.
Elle ne devrait pas non plus concerner les listes incomplètes, dans les hypo- thèses où un seul candidat a pu être présenté. La validité des listes incomplètes a toujours été admise. Tel n’est pourtant pas l’avis de la Cour de Cassation, dans une décision particulièrement surprenante rendue le 9 mai 2018.
Dans cette affaire, les femmes étaient extrêmement majoritaires dans un collège. Deux sièges étant à pourvoir, deux candidatures féminines auraient dû être présentées en vertu de la règle mathématique, sauf possibilité de présenter un homme (sexe sous-représenté), en 2ème position.
un syndicat a néanmoins présenté une liste incomplète, composée d’un seul candidat, masculin. Il estimait en effet que, les listes incomplètes étant autorisées, et la règle sur la parité ne s’appliquant pas aux listes comportant un candidat, il était possible de présenter un candidat unique, du sexe sous- représenté.
La Cour de Cassation n’a pas suivi ce raisonnement et a appliqué l’exigence de parité d’une manière excessivement stricte : Deux postes étant à pourvoir dans le collège, le syndicat était selon elle tenu des présenter une liste comportant une femme et un homme, ce dernier au titre du sexe sous-représenté.
Cette analyse qui jette de trouble, semble condamner dans certaines configu- rations, les listes incomplètes. En outre, elle impose de façon systématique, de présenter une candidature du sexe sous-représenté, pour assurer la mixité de la liste.
Outre que ceci n’est pas conforme au texte, une telle exigence est décon- nectée de la réalité, puisque par définition, lorsqu’un sexe est sous-représenté, il n’existera souvent même pas assez de salariés de ce sexe pour figurer sur les listes des différents syndicats présents aux élections.
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