Page 127 - Guide du Militant CFE

une chose est à proscrire absolument : les listes communes avec d’autres syndicats, et ceci pour plusieurs raisons :
- au niveau de votre établissement ou de votre entreprise, votre représentativité dépend des suffrages obtenus (nécessité d’obtenir, dans les collèges de l’encadrement, au minimum 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections des titulaires CSE). Dans l’hypothèse d’une liste commune, les suffrages sont divisés entre les syndicats ayant présenté la liste, de sorte qu’un score compris entre 10 et 20 % des suffrages ne permet à aucun des 2 syndicats ayant présenté une liste commune d’être représentatif.
- au niveau national, pour le calcul de représentativité, le résultat de votre liste ne pourra pas être comptabilisé au nom de la CFe- CgC.
- La validité des accords collectifs est désormais soumise à des conditions de majorité. De ce fait, le poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective est apprécié par rapport aux résultats des élections CSE (1er tour, titulaires), et ce, que le quorum soit atteint ou non. Là encore, le poids des revendications
et de la signature des syndicats représentatifs ayant déposé une liste commune sera divisé par 2.
- Si demain vous montez une liste avec d’autres syndicats, vous risquez une perte de visibilité : pour les salariés : votre syndicat et celui de vos colistiers, « c’est bonnet - blanc et blanc - bonnet » (et qui aide qui dans cette démarche ?).
Il n’est certainement pas facile de remplir les listes de candidats, mais il vaut mieux déposer une liste non complète que de disparaître dans une liste commune. Ce qui reste toujours possible, c’est une déclaration commune ou une intersyndicale sur un sujet précis ; cela s’appelle une alliance et elle sera temporaire et thématique.
Si vous déposez une liste de candidatures en main propre à la DrH, celle-ci doit vous remettre une décharge, c’est-à-dire concrètement : la copie de la liste, avec le cachet de l’entre-
prise, la signature de la personne l’ayant reçue, la date (et le cas échéant l’heure) de la remise.
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