Page 129 - Guide du Militant CFE

important : dans la composition de la liste, et en fonction de votre entreprise, il faut veiller à l’équilibre entre :
- hommes / femmes (obligatoire depuis le 1er janvier 2017) ;
- agents de maîtrise / techniciens/ cadres.. ;
- implantation géographique des candidats ; - compétences complémentaires ;
- jeunes/ anciens dans l’entreprise
- les salariés des différentes tranches d’âge.
C 4 : LE SCruTIN ET LES rESuLTATS
Les élections se déroulent au scrutin de liste à deux tours, proportionnel, à la plus forte moyenne et au plus fort reste. Le résultat du 1er tour n’est pris en compte pour l’attribution des sièges que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de votants est au moins égal à la moitié des élec- teurs inscrits. Par votants, on entend les suffrages valablement exprimés (SVE), à l’exclusion des bulletins blancs et nuls (sont notamment nuls les bulletins dont tous les noms ont été barrés ; si un nom au moins n’est pas rayé, le bulletin est valable). Si le quorum n’est pas atteint, ou si tous les sièges ne peuvent pas être attribués au 1er tour (nombre insuffisant de candidats), un 2ème tour est organisé.
Le quorum est apprécié pour chaque collège, et séparément pour les titu- laires et les suppléants.
L’on peut se trouver dans l’hypothèse où un 2ème tour n’est organisé, par exemple, que pour les suppléants du 1er collège, le quorum étant atteint et tous les sièges attribués pour les autres scrutins, dans chaque collège, pour les titulaires d’une part, et suppléants de l’autre.
Dans tous les cas, l’on doit dépouiller le 1er tour, afin notamment de
déterminer la représentativité des organisations syndicales : les résultats du 1er tour, que le quorum soit atteint ou non, sont reportés sur les procès-verbaux homologués.
Pour la représentativité il s’agit du nombre de bulletins non nuls, peu important que certains noms soient rayés.
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