Page 131 - Guide du Militant CFE

La moyenne de la liste A : (54 + 54 + 53 + 54) ÷ 4 = 53,75
Lorsqu’une liste est incomplète, car elle propose moins de candidats que de postes à pourvoir, sa moyenne se calcule de la même façon.
Liste B pour les titulaires du 2ème collège : • Candidat B1 : 23 voix
• Candidat B2 : 23 voix
La moyenne de la liste B : (23 + 23) ÷ 2 = 23
Attribution des sièges au quotient
règle applicable : L’on attribue à chaque liste autant de sièges que sa moyenne contient de fois le quotient électoral (article R 2314-19).
Exemple :
• la liste A a une moyenne de 53,75 ; cette moyenne contient
2 fois le quotient électoral qui est de 19,25. La liste A se voit donc attribuer 2 sièges.
• la liste B a une moyenne de 23 ; elle contient 1 fois le quotient qui est de 19,25.
La liste B se voit donc attribuer 1 siège.
Attribution du siège restant à la plus forte moyenne
Il est rare que tous les sièges puissent être attribués au quotient dès cette première opération.
règle applicable : les sièges restants sont attribués avec le système de la plus forte moyenne. L’on divise la moyenne de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus, augmenté de 1 : le résultat obtenu permet d’attri- buer les sièges restants.
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