Page 132 - Guide du Militant CFE

Exemple : 3 sièges ont été attribués par le quotient, et un poste reste donc à pourvoir.
• La liste A : (moyenne de liste) ÷ (nombre de sièges déjà obtenus + 1) c’est-à-dire : (53,75) ÷ (2 + 1) = 17,91
• La liste B : (moyenne de liste) ÷ (nombre de sièges déjà obtenus + 1),
c’est-à-dire : (23) ÷ (1 + 1) = 11,5
La liste A, qui a la plus forte moyenne, se voit attribuer le dernier siège.
Le cas échéant, cette opération est à répéter pour chaque siège restant à pourvoir.
En reprenant l’exemple précédent, et en imaginant qu’un 5ème siège reste à pourvoir, la moyenne de la liste A serait désormais de :
(moyenne de liste) ÷ (nombre de sièges déjà obtenus + 1)
c’est- à-dire (53,75) ÷ (4) = 13,43
Cette moyenne restant plus élevée que celle de la liste B, le dernier siège aurait été attribué à la liste A.
Bon à savoir : Il est possible qu’une liste n’obtienne aucun siège au quotient, mais en obtienne lors de l’attribution du ou des sièges restants à la plus forte moyenne. Si deux listes obtenaient la même plus forte moyenne, le siège serait attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si deux listes ont obtenu la même plus forte moyenne, et le même nombre de voix, le siège restant est attribué au candidat le plus âgé susceptible d’être élu.
> 132 CFE-CGC BTP > le guide du militant