Page 130 - Guide du Militant CFE

CERFA disponibles auprès du syndicat, ou sur le site du Ministère du Travail
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/fr/web/guest/1
le dépouillement et la proclamation des résultats nécessitent, compte tenu du mode de scrutin, plusieurs phases de calcul successives. Les imprimés-types CERFA vous aideront à suivre les étapes nécessaires pour aboutir à la proclamation des résultats.
Le quotient électoral
Définition : Il s’agit du nombre total de suffrages valablement exprimés (SVE) par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pour- voir. Le quotient se calcule par collège, et séparément pour les titulaires et les suppléants.
Exemple : pour les titulaires du 2ème collège • Sièges à pourvoir : 4
• Inscrits : 99
• Votants : 78
• Le quorum : 99 ÷ 2 = 49,5, est atteint • Bulletins blancs et nuls : 1
• Suffrages valablement exprimés : 77 • Quotient électoral : 77 ÷ 4 = 19,25
la moyenne des listes
Définition : La moyenne de la liste correspond à l’addition des voix recueillies par chaque candidat de la liste, divisé par le nombre de candi- dats qui y figurent.
Exemple : liste a pour les titulaires du 2ème collège : • Candidat A1 : 54 voix
• Candidat A2 : 54 voix
• Candidat A3 : 53 voix
• Candidat A4 : 54 voix.
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