Page 46 - Guide du Militant CFE

La formation des membres de la commission santé : en tant que membres du CSE, les membres de la commission santé bénéficient d’une formation santé, sécurité, et conditions de travail (au moins 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés, au moins 5 jours dans les entre- prises de 300 salariés et plus).
Cette formation ne s’impute pas sur les heures de délégation. Elle est effectuée pendant le temps de travail et rémunérée comme tel.
L’accord sur le CSE peut aussi prévoir des formations supplémentaires, notamment des formations spécifiques concernant les facteurs de risques particuliers en rapport avec l’activité de l’entreprise.
autres commissions :
Une large place est laissée à la négociation collective en la matière. le code du travail prévoit :
- l’obligation, très réduite, de mettre en place des commissions dans certaines hypothèses (a)
- la possibilité de négocier la mise en place d’autres commissions (b) ; - à titre subsidiaire, et uniquement en l’absence d’accord, la mise en
place de commission supplémentaires (c)
(a) Dans certains cas, deux commissions doivent impérativement être mises en place :
- la commission santé (CSSCT) ;
- la commission des marchés (cf. tableau ci-contre)
> 46 CFE-CGC BTP > le guide du militant