Page 57 - Guide du Militant CFE

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. L’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire.
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le président ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.
les délibérations du CSe sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire.
Visioconférence. :
Un accord entre l’employeur et les membres de la délégation du personnel du CSE peut autoriser le recours à la visioconférence pour réunir le comité. A défaut d’accord, ce recours est limité à 3 réunions par année civile.
les modalités de vote devront assurer la sincérité des votes, et le cas échéant, leur caractère secret (articles L2315-4 et D2315-1).
Le conseil de la CFE-CGC BTP : la visio-conférence ne permet pas, ou rend plus difficiles les échanges informels et les rencontres entre les membres du Ce, en marge des réunions, tout comme les réunions préparatoires. elle ne saurait devenir le mode de fonctionnement de principe du Ce.
les expertises :
Le CSE peut décider de recourir à un expert dans différents cas :
- pour les 3 consultations récurrentes :
• orientations stratégiques de l’entreprise ;
• situation économique et financière ;
• politique sociale, conditions de travail et emploi ;
- en vue de l’examen du rapport relatif à la réserve spéciale de participation ;
- pour certaines consultations ponctuelles (droit d’alerte économique, opérations de concentration et OPA, projet de licenciement économique, introduction de nouvelles technologies) ;
le guide du militant > CFE-CGC BTP > 57