Page 58 - Guide du Militant CFE

- pour être aidé dans le cadre de certaines négociations : PSe, accords de performance collective, préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
Selon les hypothèses, il s’agira d’un expert-comptable ou d’un expert habilité. Enfin, le CSE peut faire appel à tout type d’expertise pour la préparation de ses travaux (expertises libres).
Les frais d’expertise :
Selon les cas, ils sont pris en charge par l’entreprise, ou partagés à 80% - 20% entre l’entreprise et le CSE (article L 2315-80) :
Par exception, quand le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant pour couvrir le coût de l’expertise ces consultations sont financées inté- gralement par l’employeur.
attention : Cette prise en charge par l’entreprise n’est possible que si le budget de fonctionnement n’a pas donné lieu à un transfert d’excédent annuel au budget des activités sociales et culturelles au cours des 3 années précédentes. Le budget de fonctionnement permet au CSE d’assurer pleinement ses missions, et est un gage de son autonomie. un excédent annuel n’a donc pas vocation à être systématiquement transféré vers le budget des activités sociales, et les enjeux d’une telle décision doivent être analysés.
Le CSE doit rémunérer intégralement les expertises libres lorsqu’il fait appel à un expert en-dehors de ces hypothèses.
un accord peut améliorer ces règles.
> 58 CFE-CGC BTP > le guide du militant