Page 56 - Guide du Militant CFE

local : L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Le CSE peut organiser dans le local mis à sa disposition des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité et y inviter des personnalités extérieures syndicales ou autres. Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants, mais les membres du CSE peuvent quant à eux se réunir sur leur temps de délégation.
L’accord de l’employeur est nécessaire si la réunion a lieu dans un local de l’entreprise autre que le local syndical (Soc. 12 avril 2016 n° 15-60.190) ou si la personne invitée est une personnalité non syndicale.
Affichage : (article L 2315-15) :
Les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus à cet effet, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.
Réunions :
Le nombre de réunions annuelles du CSE est fixé par l’accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6.
A défaut d’un tel accord, et selon l’article L2315-28, le CSE se réunit sur convocation de l’employeur ou de son représentant au moins :
- une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- une fois tous les 2 mois dans celles employant entre 50 et moins de
300 salariés.
Dans les entreprises à établissements multiples, ce seuil d’effectifs s’ap- précie au niveau de l’entreprise (100 questions/réponses du Ministère du Travail ; question 73).
Le conseil de la CFE-CGC BTP : dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE exerce désormais les attributions qui étaient antérieurement celles des DP, du CE, et du CHSCT. Afin que l’ensemble des questions à traiter puisse être examiné, et ceci dans de bonnes conditions, nous vous conseillons de prévoir dans vos accords une réunion par mois.
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