Page 70 - Guide du Militant CFE

- Alerte en cas d’atteinte au droit des personnes : Cette alerte peut être lancée lorsqu’il existe une atteinte au droit des personnes, à
leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, atteinte qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Des atteintes limitées aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives sont en effet autorisées, à des conditions strictes, définies par l’article L1121-1 du code du travail : ces atteintes doivent être justifiées par
la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. (Cela autorise par exemple un règlement intérieur à prévoir la mise en place d’alcootest pour des salariés occupant un poste présentant des dangers pour eux-mêmes ou pour les tiers, ou pour les salariés affectés à la conduite d’un véhicule).
- Alerte en cas de danger grave ou imminent : L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
- Alerte en matière de santé publique et d’environnement : Ce droit peut être exercé lorsque des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
2-4 : gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au béné- fice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement (article L. 2312-78). A ce titre, il gère le budget des acti- vités sociales et culturelles.
2-5 - Dans le champ de la négociation collective : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en l’absence de délégués syndicaux d’entreprise ou d’établissement, les membres titulaires du CSE peuvent, selon différentes modalités, négocier et conclure des accords collectifs (article L. 2232-24 et s.).
> 70 CFE-CGC BTP > le guide du militant