Page 71 - Guide du Militant CFE

a4 2 – le cse central (csec) :
Lorsqu’une société regroupe plusieurs CSE d’établissement, un CSE central d’entreprise est obligatoirement constitué (article L. 2313-1 du code du travail).
Le comité social et économique central est composé :
◗ de l’employeur ou de son représentant ;
◗ d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Seules ces personnes ont voix délibérative.
Sièges réservés à l’encadrement : Lorsqu’un ou plusieurs établissements de l’entreprise constituent 3 collèges électoraux, un délégué titulaire et un délégué suppléant au moins au CSE central doivent appartenir à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques. Lorsque aucun établissement de l’entreprise ne constitue 3 collèges électoraux, mais que plusieurs établissements distincts comptent ensemble au moins 501 salariés ou au moins 25 membres du personnel appartenant à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques, au moins un délégué titulaire au CSE central doit appartenir à cette catégorie.
la composition du CSe Central est négociée, et elle devra permettre une représentation équilibrée entre les différents établissements, et les diffé- rentes catégories professionnelles. Si l’entreprise compte de nombreux établissements, tous ne pourront pas nécessairement disposer d’un repré- sentant au CSe Central.
nB : Il s’agit bien sûr, dans les deux cas, d’un minimum légal qui peut être dépassé en fonction de la structure des effectifs dans l’entreprise, en particulier lorsque celle-ci compte un grand nombre de cadres.
le guide du militant > CFE-CGC BTP > 71