Page 72 - Guide du Militant CFE

(Une fois défini le nombre de membres du CSE Central, il est par exemple possible de prévoir que tel gros établissement sera représenté par 2 titulaires au CSe issus du 1er et du 2ème collège, tel petit établissement uniquement par un suppléant du 1er collège, le siège social par un titulaire du 2ème collège et un titulaire du 3ème collège...).
◗ Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE Central d’entreprise, choisi parmi les élus ou les représentants syndicaux de cette organisation dans les CSE d’établissement. (voir supra A3.6).
◗ Peuvent aussi participer aux réunions, lorsqu’elles portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec voix simplement consultative, : le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’agent des services de prévention de l’organisme de sécurité sociale et, le cas échéant, l’agent de l’OPPBTP pour les entreprises du BTP, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Ces personnes sont celles de l’établissement du siège de l’entreprise (article L. 2316-4 du code du travail).
les attributions du CSe Central :
Le CSE central d’entreprise exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’entreprise, et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.
Le code du travail prévoit à quels niveaux sont organisées les procédures d’information/consultation, et comment elles s’articulent entre les CSE d’établissement et le CSE Central.
◗ le CSeC est seul consulté sur :
- les projets décidés au niveau de l’entreprise qui ne comportent pas de
mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux CSE d’établissement ;
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