Page 5 - PROJET CHAMBRES FROIDES - 85 TALMONT ST HILAIRE
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1.3 Conformité aux normes et règlements
L’installation fournie sera conforme :
Aux règlements, lois et décrets en vigueur,
Aux normes françaises et aux normes européennes,
Aux règles de l’art.
Et en particulier :
A la directive des équipements sous pression 97/23/CEE,
A la directive Machine 98/37/CEE en termes d’incorporation,
A la norme NF-C 1500 « installations électriques basse tension »,
Aux règles UTE concernant les canalisations électriques,
A l'ensemble des règles de sécurité éditées par le code du travail.
1.4 REGLEMENTATION F-GAZ
La réglementation sur les fluides frigorigènes devient, d’années en années, plus contraignante.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et agir contre le réchauffement climatique,
la réglementation F-Gaz impose une réduction progressive des fluides frigorigène « HFC »
(HydroFluoroCarbure) d’ici à 2030 afin de diminuer les émissions de CO2.
RESTRUCTURATION STOCKAGE FROID ET RESERVE SECHE - OFFRES DE PRIX N°17342 et n°17343 - Page 5 sur 11
EHPAD LE HAVRE DU PAYRE – 85 TALMONT ST HILAIRE
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