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CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE D’EXÉCUTION FORCÉE
Mme Sylvie GALL, Premier clerc à Toulon
Le rôle prépondérant de l’huissier de justice en matière d’exécution forcée n’altère en rien le rôle de l’avocat, conseil du créancier.
En effet, le choix de la stratégie d’exécution est primordial. Il nécessite de maîtriser parfai- tement, pour la contrôler voire l’orienter, le déroulement des différentes mesures d’exécu- tion forcée susceptibles d’être mises en œuvre (saisie-vente, saisie-attribution, saisie des rémunérations...).
La participation à cette formation permet de renforcer la relation client et d’améliorer le délai de traitement des dossiers.
EXPERT
14H 880 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Vérifier que les pièces justificatives sont réunies
l Faire le choix d’une saisie en fonction de la straté-
gie élaborée
l Vérifier que les actes établis par l’huissier sont
conformes aux mentions obligatoires et délivrés
dans les délais
l Soulever ou contester les incidents formulés dans
l’intérêt du débiteur
MODALITÉS
3 livrets pédagogiques sont fournis :
l un module explicatif détaillé
l des annexes contenant notamment 39 modèles,
des schémas, les articles visés l 8 fiches techniques
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Praticiens avertis.
À défaut, il est souhaitable d’avoir participé à la forma- tion intitulée « Les formalités préalables à l’exécution d’une décision de justice ».
PROGRAMME
Les règles générales du recouvrement forcé
l Le titre exécutoire
l La notification de la décision
Les conditions de mise en œuvre communes aux différentes saisies
l Les conditions relatives au créancier
l Les conditions relatives au débiteur saisi l Les conditions relatives au bien saisi
l La question de l’astreinte
La saisie-vente
l Le déroulement des opérations de saisie l Les incidents affectant la saisie
La saisie-attribution
l Les conditions de mise en œuvre
l Le déroulement des opérations de saisie
l Les conséquences de la procédure de saisie l Les incidents de la saisie-attribution
La saisie des rémunérations
l Les conditions de mise en œuvre
l Le déroulement de la procédure
l Les opérations de saisie
l Les incidents de la saisie des rémunérations
Le recouvrement des pensions alimentaires
l Le paiement direct des pensions alimentaires
l Le recouvrement public des pensions alimentaires
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