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LES FORMALITÉS PRÉALABLES À L’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE
Mme Sylvie GALL, Premier clerc à Toulon
Au quotidien, les cabinets d’avocats doivent faire face à l’exécution des jugements qui ont été rendus dans l’intérêt de leur client.
Or, il ne suffit pas d’obtenir une décision favorable à son client. Encore faut-il l’exécuter.
Cette exécution requiert de respecter une succession d’étapes commençant par la lecture précise de la décision, pour préparer le recouvrement complet de la créance et faire le choix du mode de recouvrement amiable ou forcé.
Cette formation s’appuie sur des situations de travail réelles. Elle permet d’acquérir une méthode de travail pratique et d’exécuter efficacement les décisions de justice sans com- mettre d’erreurs.
DÉBUTANT
7H 160 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Lire le jugement et analyser les titres exécutoires
l Signifier le jugement en fonction de sa qualification l Vérifier le caractère exécutoire de la décision
l Établir le décompte des sommes dues par le débi-
teur à partir du dispositif (ce qu’il faut y inclure ou
en exclure)
l Recouvrer amiablement la créance
l Construire le dossier préparatoire à l’exécution forcée
MODALITÉS
3 livrets pédagogiques sont fournis :
l un module explicatif détaillé
l des annexes contenant notamment des modèles,
des tableaux, des schémas et les articles visés l Un exercice pratique
En séance, les participants étudient les différentes étapes de l’exécution en repérant les moments-clés et les erreurs à éviter
PROGRAMME
L’obtention d’un titre exécutoire
l Les caractéristiques du titre exécutoire
l La qualification du jugement rendu
l La notification du jugement rendu
l La preuve du caractère exécutoire du jugement
Le recouvrement de la créance
l Le décompte des sommes dues établi à partir du dispositif
l Le recouvrement amiable l Le recouvrement forcé
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis.
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