Page 1 - Colony Club A1, acte de vente signé entre la sci Gustavia Harbor et la sci My
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10/CLM/
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT,
LE DIX HUIT JUILLET
A SAINT BARTHELEMY (Antilles françaises), Saint-Jean, au bureau
annexe permanent de l’office notarial, ci-après nommé,
Maître Renaud HERBERT, notaire membre de la société civile
professionnelle “ Renaud HERBERT, Nadia JACQUES et Thierry COLLANGES,
notaires associés ” titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT
MARTIN, avec bureau annexe permanent à SAINT BARTHELEMY, soussigné,
A REÇU LA PRESENTE :
VENTE
Par SCI GUSTAVIA HARBOR et Mr et Mme ZONIS
AU profit de SAS MY
A la requête des parties ci-après identifiées.
Cet acte comprend deux parties pour répondre aux exigences de la publicité
foncière, néanmoins l’ensemble de l’acte et de ses annexes forme un contrat
indissociable et unique.
La première partie dite "partie normalisée" constitue le document
hypothécaire normalisé et contient toutes les énonciations nécessaires tant à la
publication au fichier immobilier qu’à la détermination de l’assiette et au contrôle du
calcul de tous impôts, droits et taxes.
La seconde partie dite "partie développée" comporte des informations,
dispositions et conventions sans incidence sur le fichier immobilier.
PARTIE NORMALISEE
IDENTIFICATION DES PARTIES
VENDEURS
1°/ En ce qui concerne l’IMMEUBLE :
La Société dénommée GUSTAVIA HARBOR, Société civile immobilière au
capital de 493.600 €, dont le siège est à SAINT BARTHELEMY (97133), appartement
n° A1 - Résidence Le Colony Club Gustavia, identifiée au SIREN sous le numéro
450057203 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE
TERRE.
