Page 6 - Colony Club A1, acte de vente signé entre la sci Gustavia Harbor et la sci My

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Et les deux mille soixante-dix-neuf /dix millièmes (2079 /10000 ème) des
parties communes spéciales au bâtiment A.

Lot numéro seize (16)

Une aire de stationnement
Et les cinquante /dix millièmes (50 /10000 ème) des parties communes
générales.

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni
réserve.

PLANS DES LOTS

Une copie des plans des lots est annexée.

SUPERFICIE DE LA PARTIE PRIVATIVE

La superficie de la partie privative des BIENS soumis aux dispositions de
l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est de :

- 41,80 M² pour le lot numéro UN (1)

Le tout ainsi qu’il est développé à la suite de la partie normalisée.

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE

L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division
et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître CLARIS
Michel, notaire à PARIS, le 27 septembre 1988 publié au service de la publicité
foncière de BASSE-TERRE, le 7 octobre 1988 volume 1520 numéro 26.

La numérotation des aires de stationnement (sans modification des lots) a été
changée aux termes d’une assemblée générale des copropriétaires du 27 mai 1989,
dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître CLARIS Michel,
notaire à PARIS le 1er août 1989, publié au service de la publicité foncière de
BASSE-TERER le 2 octobre 1989, volume 1630, numéro 23.

- Une attestation rectificative a été établie par Maitre CLARIS Michel, notaire à
PARIS le 6 novembre 1989 , publié au service de la publicité foncière de BASSE
TERRE le 15 novembre 1989, volume 1644, numéro 9.

- aux termes d'un acte reçu par Maître Daniel BEAUBRUN, notaire à BASSE
TERRE le 29 septembre 1997 et le 4 octobre 1997, publié au service de la publicité
foncière de BASSE TERRE le 7 novembre 1997, volume 1997P, numéro 1891.

IDENTIFICATION DES MEUBLES

Le VENDEUR, vend à l'ACQUEREUR, les meubles meublants garnissant
ledit immeuble, décrits article par article dans un inventaire notarié dressé par le
notaire soussigné ce jour et dont une copie est ci-jointe et annexée aux présentes
après mention.

VENTE D'UN LOT DE COPROPRIETE auquel est attachée une "zone de
jouissance privative" (terrasse, jardin, parking ...) :

Les présentes portent sur un lot de copropriété auquel est attachée la
jouissance privative d'une ou plusieurs zones dépendant des parties communes de la
copropriété (terrasse, balcon, jardin, emplacement de stationnement, etc ...).

A cet égard, l'ACQUEREUR reconnaît avoir été informé par le rédacteur des
présentes du fait que cette attribution de jouissance exclusive ne modifie pas la
qualité de partie commune de la zone dont s'agit, qu'elle est indissociable du lot