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Connaître l'entreprise, les fonctions

aux dettes de l'entreprise, tandis que d'autres (les
commanditaires) assument une responsabilité limitée.

• Entreprise coopérative
Elle est détenue et gérée par ses membres, qui partagent les
bénéfices et les risques économiques.
• Association

C'est une forme de structure qui a pour but de réaliser une
activité à caractère éducatif, culturel, sportif, social,
humanitaire ou scientifique.

Une réforme du droit des sociétés est entrée en vigueur le
1 janvier 2024 en Belgique. Elle simplifie les statuts existants.
er

Il ne reste plus que 4 types de sociétés :
- La société à responsabilité limitée (SRL) : elle remplace
l'ancienne SPRL et est le statut par défaut pour les PME.
- La société anonyme (SA) : statut adapté aux grandes
entreprises.
- La société coopérative (SC)
- La société agricole (SAgri)

Les autres formes, comme l'entreprise individuelle, la SNC, la
SCS, ont disparu. Le but est de rendre le paysage des sociétés plus
lisible pour les entrepreneurs.

Les associations sans but lucratif et le GIE (Groupement d'Intérêts
Économiques) sont maintenus en tant que personnes morales de
droit privé à statut spécifique.

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