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SO M M AIRE

Condoliaison

V OL . 21 N o 1 HIVER 20 20

PROJET
DE LOI

GRAND 16
DOSSIER

4 Éditorial 36 La gestion
Mieux vaut tard que jamais d’appartements inoccupés
6 Billet Problèmes en vue 8 Réforme en copropriété
Le déni d’assurance Un nouveau cadre légal
46 Observatoire gestionnaire
pour la copropriété

19 Copropriétés devenues 49 Dossier : ordres professionnels Le projet de loi 16 a été adopté
orphelines d’assurance le 5 décembre 2019. Certaines
L’assurance en copropriété est devenue des dispositions qu’il renferme
à risque, c’est-à-dire que des syndicats 65 Assemblées générales sont entrées en vigueur le
de copropriétaires pourraient être Restez en contrôle
abandonnés par leur assureur, et ne Il arrive qu’une assemblée générale 10 janvier 2020. D’autres le
plus trouver preneur pour le remplacer. de copropriétaires prenne une seront ultérieurement par
Ce scénario s’est produit dans certaines tournure inattendue. Soit parce que règlement du gouvernement.
copropriétés. Voici l’histoire d’une les esprits s’échauffent, soit en raison Comment s’y retrouver avec
d’entre elles. de participants dont le ridicule cette réforme législative?
ne tue pas.
Ce guide devrait répondre
26 Travaux en hiver aux questions que de
Éviter les imprévus Dans ce texte, Condoliaison fait état
d’assemblées où le décorum n’était nombreuses personnes
pas au rendez-vous. se posent.
29 Travaux en hiver
S’entourer des meilleurs

32 Unité de référence
Peut-on la faire soi-même?
La description des parties privatives
(unité de référence) devra être produite 38 Info RGCQ
avant le 13 juin 2020. Du moins pour 40 Boîte à questions
plusieurs copropriétés au Québec.
Celles qui ne la feront pas pourraient 41 Calendrier des activités
se retrouver en fâcheuse position. 42 RGCQ Québec
Condoliaison explique pourquoi cette
unité de référence est essentielle, 45 RGCQ Outaouais
et les conséquences associées
à son absence passé la date butoir.
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