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BILLE T

Le déni d’assurance LA MISSION DU RGCQ

Promouvoir la saine gestion
des syndicats de copropriété
par l’établissement de règles
rigou reuses visant à assurer
la conservation des immeubles
Plusieurs syndicats de copropriétaires traversent bâtiment qui n’est plus assuré, ou dont la prime et

et le maintien de la valeur
une tempête en matière d’assurance. Ceux dont je les franchises sont si élevées que le prix de vente du capital des copropriétaires.

parle sont soumis à des conditions de souscription serait négocié à la baisse?
Condoliaison est publié
strictes, alors que d’autres ont été carrément aban Heureusement, le premier alinéa du nouvel par le Regroupement des
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donnés par leur assureur, qui les ont recalés, puis article 1074.1 du Code civil du Québec, prévu dans gestionnaires et copro prié taires

placés dans la catégorie des « canards boiteux ». Trop la loi 141 sur l’assurance en copropriété, se lit comme du Québec. Toute reproduction
des textes, illustrations
peu portés sur la prévention des sinistres, ou accablés suit : « Lorsque survient un sinistre mettant en jeu et photographies de cette revue
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par un immeuble mal construit, ils affichent un histori la garantie prévue par un contrat d’assurance de doit être autorisée par le RGCQ.
que de sinistralité catastrophique. biens souscrit par le syndicat et que celui-ci décide Bien que toutes les précautions
aient été prises pour assurer
Parmi ceux qui ont été délaissés, certains ont pu de ne pas se prévaloir de cette assurance, il doit

la rigueur des renseignements
trouver une autre compagnie d’assurance pour avec diligence voir à la réparation des dommages contenus dans cette revue, il est

replacer le risque, bien que le spectre d’un nouvel causés aux biens assurés. » entendu que Condoliaison
ne peut pas être tenu
abandon plane toujours au-dessus de leur tête. Le législateur donne donc la possibilité, à un
respon sable des erreurs ou
Pour cette raison, bon nombre d’administrateurs syndicat, de ne pas réclamer d’indemnités en cas des négligences commises
mettent en pratique ce que j’appelle le déni, qui de sinistre. Ce dernier devient dès lors son propre dans l’emploi de ces
rensei gnements ni

consiste à ne rien déclarer à leur assureur lors d’un assureur. Néanmoins, le déclarer demeure toujours
de leur réalisation.

sinistre, craignant d’être rejetés pour de bon par une obligatoire, en vertu de l’article 2470 du Code civil
industrie qui a désormais la mèche courte. du Québec. Les bureaux du RGCQ
La simple déclaration d’un sinistre est compilée En somme, l’assurance en copropriété est en sont situés au
2000, avenue McGill College,

dans le dossier d’un syndicat, ce qui, habituellement, désordre. Cette situation ne saurait perdurer, car elle bureau 1600, Montréal (Québec)
entache sa réputation auprès d’un assureur. Alors, pourrait mettre en péril le patrimoine bâti en copro H3A 3H3.
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pourquoi le déclarer, d’autant plus que la franchise priété divise au Québec. Selon l’avocat émérite et

atteint bien souvent 10 000 $, 25 000 $ et parfois secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, le
REMERCIEMENTS
plus? Quoi qu’il advienne, un syndicat devra, dans gouvernement québécois devrait peut-être s’en Le magazine Condoliaison
est élaboré avec soin et une
plusieurs cas, payer de sa poche pour faire réparer mêler, afin de trouver des solutions viables qui
bon ne dose de rigueur. Ses

les dégâts. satisferont tout le monde. Ce juriste évoque même le collaborateurs sont animés
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Curieusement, la loi oblige les syndicats à s’as modèle de l’assurance automobile du Québec, qui par le désir du travail bien fait,
ce qui permet d’offrir aux
surer, mais n’a rien prévu pour les compagnies pourrait résoudre le phénomène des copropriétés lecteurs un outil
d’assurance qui ne veulent plus les couvrir. Cette devenues orphelines d’assurance. d’information complet.
situation incite plusieurs administrateurs à enfreindre Je ne peux concevoir que des copropriétés ne
la loi, pour ainsi sauver l’investissement d’une puissent plus être assurées. Si tel est le cas, nous
collectivité de copropriétaires. Autrement dit, la pourrions assister à une véritable crise de l’assurance

situation de l’assu rance en copropriété est devenue en copropriété, dont les répercussions auraient des
critique au point d’encourager la délinquance. échos jusque dans l’opinion publique. Bien des
Est-ce que ce comportement est conforme à la con sommateurs se demanderaient, dès lors, si la
mission d’un conseil d’administration, qui doit agir copropriété est un moyen viable d’accéder à la

avec prudence et diligence? Et est-ce qu’uncopro - propriété. Dans le contexte actuel, poser la question, Chaque numéro du magazine
prié taire pourrait lui reprocher d’avoir choisi l’option c’est peut-être y répondre.  Condoliaison est imprimé

à 12 000 exemplaires.
du silence, afin d’éviter que l’immeuble devienne Bonne lecture! Cette publication
orphelin d’assurance? Il est souhaitable que non. François G. Cellier est distribuée à travers
le Québec.
Question : qui voudrait acheter un condo dans un Rédacteur en chef du magazine Condoliaison
6 Condoliaison I hiver 2020