Page 69 - Condo_21_01_WEB_TEST02
P. 69
p064-072 Pièges en assemblée.qxp__ 2020-02-20 5:31 PM Page 69
HARO SUR LES FAILLIS
Lors d’une tempête de neige à Québec, Yves Joli-Coeur représentait
un copropriétaire en assemblée. Un litige entre lui et son syndicat était
en cause. Au moment d’élire les administrateurs, une personne présente
propose d’être élue comme administrateur. « Dès lors, mon client
m’informe que cet homme a fait faillite et qu’il n’en est pas libéré », fait
savoir Yves Joli-Coeur. Condolegal.com précise qu’un failli (non libéré)
ne peut pas assumer le mandat d’administrer une personne morale, Plus de 10 années
d’existence
par exemple un syndicat de copropriétaires.
Plus de 30 experts
Certains pièges sont à éviter pendant les à votre service
préparatifs qui mènent à la tenue d’une
assemblée de copropriétaires, explique
l’avocat émérite en droit de la copropriété,
Yves Papineau. Cela contribuera à accroître
le taux de participation des copropriétaires,
par exemple :
• En choisissant judicieusement la date et l’heure de
convocation. Mieux vaut éviter la tenue d’une assemblée
à 15 h en semaine, ou un dimanche matin à 10 h, sous peine
d’avoir un taux de participation faible, voire nul;
• En optant pour le bon endroit, tout en se rappelant que
tenir une assemblée près de l’immeuble ne garantit pas,
pour autant, que les gens arriveront à l’heure. Au contraire,
cette proximité pourrait faire en sorte qu’ils se présentent
en retard, par le fait d’une mauvaise évaluation du temps
requis pour s’y rendre;
• En s’assurant que tous les participants s’inscrivent avant
d’entrer dans la salle où se tient l’assemblée. Il arrive, très
souvent, que des personnes omettent de le faire, ce qui
pourrait empêcher l’obtention du quorum;
• En respectant les gens présents à une assemblée,
par exemple en ne traduisant pas nécessairement tout ce
qui se dit – sur-le-champ – du français à l’anglais. On ne fait
pas deux assemblées à la fois, mais bien une seule;
• En évitant de prolonger une assemblée indûment,
car après un certain temps, la capacité d’attention
et d’écoute n’est plus la même.
« Avant d’en informer l’assemblée, je devais m’assurer que ces
affirmations étaient véridiques », indique Yves Joli-Coeur. Une fois
fait, il s’est adressé aux gens dans la salle pour leur en faire part. ÉQUIPE BILINGUE / bilingual team
8304 Chemin Devonshire, # 240
L’individu concerné était effectivement en faillite. Il a donc quitté les Montréal, QC, H4P 2P7
Tél : 514.341.8827
lieux, la queue entre les jambes et penaud. Fax : 514.341.8825 www.condo-vision.com
Condoliaison I hiver 2020 69
